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• Législation
  • REACH
    • Comprendre REACH
    • Identification des substances
    • Enregistrement
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      • Partage de données
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      • Exigences en matière d'information
        • Rapport sur la sécurité chimique
          • Rapport sur la sécurité chimique/Feuille de route des scénarios d'exposition
            • Cartes des utilisations
      • Soumission conjointe de données
      • Publication des informations contenues dans les dossiers
      • Revocation and invalidity of registration decisions
    • Évaluation
      • Processus d’évaluation
      • Acteurs
      • Évaluation des dossiers
        • Contrôles de conformité
        • Examen des propositions d'essais
      • Évaluation de la substance
        • Plan d'action continu communautaire
        • Que se passe-t-il après l'évaluation de la substance?
      • Progrès en matière d’évaluation
        • Progrès globaux en matière d’évaluation
        • Progrès en matière d’évaluation en 2018
        • Progress in evaluation 2019
        • Progress in evaluation 2020
        • Progress in evaluation 2021
        • Progress in evaluation 2022
        • Progress in evaluation 2023
      • Recommandations aux déclarants
    • Autorisation
      • Procédure d’autorisation
      • Identification des substances extrêmement préoccupantes
        • Obligations relatives à la liste des substances candidates
      • Recommandations d'inclusion dans la liste d'autorisations
      • Demandes d'autorisation
        • Statistiques sur les utilisations en aval couvertes par des autorisations accordées
    • Restriction
      • Procédure de restriction
        • Procédure de restriction
      • Activités de l'ECHA en matière de restrictions
      • Élaboration d’une proposition de restriction
      • Consultations
      • Informations sur les substances faisant l’objet d’une restriction
    • La communication au sein de la chaîne d'approvisionnement
      • Extended safety data sheets
      • Fabricants
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      • Représentants exclusifs
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        • En savoir plus sur les obligations des utilisateurs en aval
        • Autres questions à prendre en compte par les utilisateurs en aval
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    • Liste de substances candidates dans des articles
      • Notification de susbtances dans des articles
      • Communication dans la chaîne d'approvisionnement
    • Législation
    • Les essais sur les animaux dans le cadre de REACH
    • Mise en œuvre
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    • Nanomatériaux
      • Nanomaterials Expert Group
    • Évaluation des besoins réglementaires
    • PBT assessment
    • Endocrine disruptor assessment
    • Cooperation with authorities and stakeholders
      • RIME+ Platform
      • Groupe d'experts sur les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT)
        • Management of PBT/vPvB substances under REACH
        • Supporting activities
        • List of PBT Expert Group members
      • Groupe d'experts sur les perturbateurs endocriniens
        • List of Endocrine Disruptor Expert Group members
      • REACH Exposure Expert Group
      • Groupe de travail PETCO
      • Plastic additives initiative
        • Comparing relative release potential
      • Metals and Inorganics Sectoral Approach
      • ECHA-CEFIC collaboration on dossier compliance
    • Substances potentiellement préoccupantes
  • CLP
    • Comprendre le CLP
      • Pictogrammes CLP
        • Quiz CLP
        • Infographic about labels
        • What does the label contain
    • Classification des substances et des mélanges
    • Étiquetage et emballage
    • Classification et étiquetage harmonisés (CLH)
    • Nouvelles classes de danger en 2023
    • Nom chimique de remplacement pour des substances contenues dans des mélanges
    • Understanding Seveso
    • Inventaire C&L
      • Notification à l'inventaire C&L
    • Législation
    • Rôle des essais dans le CLP
    • Mise en œuvre
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    • Nanomaterials
    • Substances potentiellement préoccupantes
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    • Comprendre le règlement sur les produits biocides
    • Prochaines échéances
    • Approbation des substances actives
      • Nouvelle substance active
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      • Avis du comité des produits biocides sur l'approbation de la substance active
      • Liste des substances actives approuvées
      • BPC Opinions on Article 15(2)
    • Renouvellement des substances actives
    • Substances actives produites in situ
    • Modification de l'annexe I
      • Soumission du dossier
      • Processus d'évaluation
      • Biocidal Products Committee opinions on inclusion in Annex I
    • Autorisation des produits biocides
      • Autorisation nationale
      • Renouvellement de l'autorisation nationale et de la reconnaissance mutuelle
        • Soumission du dossier
        • Processus d'évaluation de l'autorisation nationale
        • Processus d'évaluation de la reconnaissance mutuelle
        • BPC opinions on Article 38
      • Autorisation de l'Union
        • Evaluating Competent Authorities
        • Soumission de dossier
        • Processus d'évaluation
        • Opinions on union authorisation
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      • Autorisation simplifiée
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      • Famille de produits
      • Autorisation d'un produit biocide identique
    • Équivalence technique
      • Procédure de demande et d'évaluation
    • Fournisseurs approuvés
      • Procédure de demande et d'évaluation
    • Législation
    • Types de produits
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    • Substitution par des produits chimiques plus sûrs
    • Nanomaterials
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  • PIC
    • Comprendre la procédure de notification PIC
    • Liste des produits chimiques: annexe I
    • Procédure de notification d'exportation
    • Exigence de consentement préalable
      • Proposer des exemptions via le système ePIC
    • Législation
    • Rapport annuel sur les exportations et les importations au titre du règlement PIC
    • Circulaire PIC
    • Rapports sur les échanges d'informations
    • Établir des rapports sur le fonctionnement du règlement PIC
  • POPs
    • Comprendre les POP
    • Propositions de nouveaux POP
    • Information on consultations
    • Législation relative aux POP
    • Planification et communication d’informations
    • Mise en œuvre
  • CAD/CMRD (OELs)
    • Comprendre les directives CAD et CMRD
    • Valeurs limites d’exposition professionnelle
    • Processus OEL
    • Génèse des activités de l’ECHA en matière de LEP
    • Législation
    • Recommandations du CSLEP
  • WFD
    • Comprendre la directive-cadre relative aux déchets
    • SCIP
      • Fournisseurs d’articles
      • Opérateurs de traitement des déchets
      • Consommateurs et SCIP
      • Soutien SCIP
        • Groupe d’utilisateurs IT SCIP
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        • Format SCIP
        • Trial service
      • Infographie SCIP
    • Législation
  • DWD
    • Comprendre la directive sur l’eau potable
    • Listes positives européennes
    • Législation
  • Batteries
    • Comprendre le règlement relatif aux batteries
    • Législation
    • ECHA's activites under Batteries Regulation
• Consultations
  • Consultations dans le cadre de la procédure d’autorisation
  • Identification des susbtances extrêmement préoccupantes
  • Projet de recommandation pour l’inclusion dans la liste d’autorisation et la consultation
  • Demandes d'autorisation
    • Instructions for providing comments in applications for authorisation consultations
    • Statistics on received applications
    • Applications for authorisation consultation windows
  • Restrictions soumises actuellement à l'examen
  • Appels à soumettre commentaires et preuves
  • Propositions d'essais
    • En cours
      • temp-table
    • Antérieures/résultat
  • Classification et étiquetage harmonisés - consultations
  • Consultations ciblant la classification et l’étiquetage harmonisés
  • Consultation suite à la demande du directeur exécutif de l'ECHA
  • Consultation sur les éventuelles substances dont la substitution est envisagée
  • Consultation sur les dérogations aux critères d’exclusion
  • Previous consultations on ECHA’s Executive Director Requests to the Committees
  • Consultations faisant suite à des demandes adressées par le directeur exécutif de l’ECHA aux comités
  • Consultation sur un projet de recommandation pour la modification des entrées figurant dans la liste d’autorisations
  • Occupational exposure limits - Call for comments and evidence
    • Occupational exposure limits - Previous calls for comments and evidence
  • Occupational exposure limits – Consultations on OEL recommendation
    • Occupational exposure limits – Previous consultations on OEL recommendation
  • Derogations for the protection of cultural heritage
    • Previous consultations on derogations for the protection of cultural heritage
  • Proposals for new POPs
    • Previous consultations on proposals for new POPs
  • Other calls for comments and evidence
    • Other calls for comments and evidence - previous consultations
  • Consultation on draft recommendation for inclusion in the Authorisation List
• RECHERCHE DE SUBSTANCES CHIMIQUES
  • Registry of CLH intentions until outcome
  • Registry of restriction intentions until outcome
  • Registry of SVHC intentions until outcome
  • Substances enregistrées
  • Substances pré-enregistrées
    • Substances retirées de la liste des substances pré-enregistrées
    • Substances présentant de l'intérêt
  • Inventaire CE
  • État d’avancement de l’évaluation des dossiers
  • PACT - Outil de coordination des activités publiques
    • Understanding PACT
  • Évaluation des besoins réglementaires - liste
  • PBT assessment list
  • Endocrine disruptor assessment list
  • Évaluation des substances - plan d'action continu communautaire
  • Informations sur les substances énumérées dans la liste des substances candidates qui sont présentes dans des articles
  • Base de données de l’inventaire C&L
  • Liste des restrictions
  • Substances actives contenues dans les produits biocides
  • Produits biocides
  • Fournisseurs de substances actives
  • Produits chimiques soumis au règlement PIC
  • Mesures de transition
    • Exigences en matière d'information
    • Rapports transitoires au titre de l'annexe XV
    • Rapports volontaires sur l'évaluation du risque
  • Informations du règlement sur les substances existantes (ESR)
  • Évaluations PBT/vPvB dans le cadre de l'ancienne législation de l'UE relative aux produits chimiques
  • REACH registration statistics
    • Technical notes
  • Liste des substances candidates
  • Avis adoptés et consultations antérieures sur des demandes d’autorisation
  • Liste d'autorisations
  • Avis adoptés sur des propositions de restriction
  • Activités actuellement menées par l’ECHA sur les restrictions
  • Activités achevées par l’ECHA sur les restrictions
  • Mapping exercise – Plastic additives initiative
  • Évaluations des LEP de substances
  • Liste des substances soumises au règlement POP
  • Liste des substances dont l’inclusion sur la liste des POP est proposée
  • EUCLEF
    • pregnant-women-protection
    • chemagts-oels-ann-1
    • chemagts-blvs-ann-2
    • chemagts-prohibitions-ann-3
    • chemagts-worker-protection-hazardous
    • indicative-oelvs-dir-2017-164
    • cosmetics-prohibited-subs
    • cosmetics-colorant
    • cosmetics-preservatives
    • cosmetics-uv-filters
    • cosmetics-restricted-subs
    • plastic-material-food-contact
    • plastic-subs-restricted-ann-2
    • ann-i-ii-dir-2004-107
    • batteries-accumulators-waste
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    • exempted-surfactants-phosphate
    • environmental-quality-standards
    • quality-criteria-water
    • indicative-oelvs-dir-91-322
    • indicative-oelvs-dir-2000-39
    • indicative-oelvs-dir-2006-15
    • indicative-oelvs-dir-2009-161
    • ann-approved-act-subs-plant-prot-prods
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    • ippc-ann-7-organic-solvents-dir-2010-75
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    • adn-dangerous-goods-lists-dir-2008-68
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    • pesticides-mrls-ann-dir-396-2005
    • air-annual-emission-reporting-dir-2016-2284
    • restricted-subs-referred-art-4-rohs
    • exemptions-art-4-restrictions-rohs
    • allergenic-fragrances-banned-restricted-toys
    • substances-restricted-toys
    • urban-waste-water-treatment
    • hazardous-waste-properties-ann-3-dir-2008-98
    • directive-2012-19-weee-ann-7
    • EU-SAFETY_HEALTH_WORK-PREAMBLE
    • EU-WASTE_SHIPMENT-ANX_III_IIIA_IIIB_IV_V
    • EU-PESTICIDES_STATISTICS-ANX_III
    • EU-VOC_EMISSIONS-ART_3_1_4_1_6_1
    • EU-MARINE_ENVIRONMENTAL_POLICY-ART_3_8
    • EU-END_OF_LIFE_VEHICLES-ART_2_11
    • EU-END_OF_LIFE_VEHICLES-ANX_II_SPECIFIC_EXEMPTIONS
    • EU-END_OF_LIFE_VEHICLES-ANX_II_GENERAL_EXEMPTIONS
    • EU-ACTIVE_INTELLIGENT_FCM-ART_5_2_c_i
    • EU-FOOD_CONTACT_MATERIALS-ANX_I
    • EU-AEROSOL_DISPENSERS-ANX_1_8_1_9_2_2
    • EU-CONSTRUCTION_PROD-ART_6_5
    • EU-CONSTRUCTION_PROD-ANX_I_3
    • EU-IMPLANTABLE_MEDICAL_DEVICES-ART_3_ANX_1
    • EU-IN_VITRO_MEDICAL_DEVICES-ART_3_ANX_1
    • EU-MEDICAL_DEVICES-ANX_I_7_8
    • EU-PRESSURE_EQUIPMENT-ART_13_1_a
    • EU-PRODUCT_SAFETY-ART_2
    • EU-PLANT_PROTECTION-ANX_III
    • EU-MEDICAL_DEVICES_REGULATION-ANX_I_SEC_10
    • EU-IOELV_LIST_5-ANX_I
    • EU-FERTILISING_PRODUCTS-ANX_I_PART_I
    • EU-FERTILISING_PRODUCTS-ANX_I_PART_II
    • EU-FERTILISING_PRODUCTS-ANX_II_PART_I
    • EU-FERTILISING_PRODUCTS-ANX_III_PART_II
    • EU-IN_VITRO_MEDICAL_DEVICE_REG-ART_5_2_ANX_1
    • EU-WORKER_CARC_MUTA-ANX_IIIa
    • EU-RECYCLED_PLASTIC_FCM-ART_4_2
    • EU-DRINKING_WATER_RECAST-ANX_I
  • Previous consultation of draft recommendatons for inclusion in the authorisation list
  • ECHA's current activities under Batteries regulation
• Les produits chimiques dans votre vie
  • Comment la législation européenne sur les substances chimiques améliore notre vie
• Documents et informations d'appui
  • Introduction
    • Fabricant
    • Importateur
    • Représentant exclusif
    • Distributeur
    • Utilisateur de produits chimiques
    • Fournisseur ou utilisateur de biocides
    • Négociant en produits chimiques très dangereux
    • Exemptions?
    • Trouver de l'aide
    • REACH, CLP and biocides for non-EU companies
      • Enquiry on biocides
  • Guides
    • Procédure de consultation
    • Documents d'orientation
    • Guides simplifiés
    • Guides pratiques
    • Formats et modèles
  • Méthodes d'essai et alternatives
    • Lignes directrices d'essai de l'UE et de l'OCDE
  • Webinaires
    • Webinars 2022
    • Webinars 2023
  • Outils pour la soumission des données
    • Manuals
    • REACH-IT
      • Processus d'enregistrement
      • RDAPP
      • Notification de substances contenues dans des articles
      • Soumettre une notification d'utilisateur en aval concernant des utilisations autorisées
      • Soumettre un rapport d'utilisateur en aval concernant des utilisations non couvertes
      • Soumettre un rapport d'utilisateur en aval concernant des différences de classification
      • Comment présenter et mettre à jour votre notification C&L
      • Demande d'un nom chimique de remplacement pour les substances contenues dans des mélanges
    • IUCLID
    • CHESAR
    • SPC
    • R4BP 3
      • Biocides Submission Manuals
      • Supporting documents
      • Active substances
      • National authorisations
      • Technical equivalence
      • Union authorisations
      • Simplified authorisations
    • ePIC
      • Manuels relatifs à ePIC
    • Services en nuage de l'ECHA
      • Q&As
    • Interact Portal
    • EUSES
    • System-to-system submission service
  • Services d’assistance nationaux
    • BPR national transitional procedures
  • Exemples pratiques de scénarios d'exposition
  • Exemples pratiques de rapports sur la sécurité chimique
  • Substitution de substances chimiques dangereuses
    • Comment procéder?
      • Identifiez votre substance dangereuse
      • Rechercher des alternatives
      • Estimer, comparer et sélectionner
      • Examiner, mettre en œuvre et améliorer
      • Informer votre chaîne d’approvisionnement
    • Cas concrets
      • La pâte à modeler comestible
      • La façon de faire américaine
      • Des produits plus sûrs pour les consommateurs
      • Outils pour l'industrie textile
      • Solutions plus sûres de remplacement du bisphénol A
    • Données permettant d’éviter des cas de substitution regrettables
    • Trouver des partenaires en vue d’un remplacement
    • Financement et soutien technique
    • Ateliers sur la chaîne d’approvisionnement
    • Formation en ligne sur l’analyse des solutions de substitution
  • Petites et moyennes entreprises (PME)
    • Redevances pour PME au titre des règlements REACH et CLP
      • Comment déterminer la catégorie de taille de l’entreprise
      • Que faire si vous avez indiqué de manière inexacte la catégorie de taille de la PME
      • Vérification des PME
      • Taxes administratives
    • Les redevances pour les PME dans le cadre du règlement sur les produits biocides
  • Recommandations aux déclarants
    • Recommandations générales
    • Enregistrement
    • Identification des substances
    • Exigences en matière d’informations standard
    • Adaptations
    • Évaluation de l’exposition et caractérisation des risques
    • Classification et étiquetage
    • Décision dans le cadre de l’évaluation d’un dossier
    • Décision dans le cadre de l’évaluation d’une substance
  • Phases d’enregistrement
    • 1. Vos obligations d'enregistrement
      • Dois-je procéder à un enregistrement?
      • Ma substance doit-elle être enregistrée?
      • Est-ce que j'atteins le seuil d'une tonne par an?
      • Comment caractériser et identifier votre substance
      • Éléments à prendre en compte pour votre activité
      • Éléments à soumettre
    • 2. Trouver vos codéclarants
      • Établir la similitude des substances
    • 3. Organisez-vous avec vos co-déclarants
      • Création d’une nouvelle soumission conjointe
      • Rejoindre une soumission conjointe existante
      • Conseils pratiques sur le partage de données
        • Ce qu’il convient de faire et de ne pas faire en matière de négociations sur le partage de données
    • 4. Évaluation des dangers et des risques
      • Exigences en matière d'information: 1 à 10 tonnes par an
        • Exigences réduites en matière d'information
      • Exigences en matière d'information: 10 à 100 tonnes par an
      • Exigences en matière d’information: 100 à 1000 tonnes par an
      • Exigences en matière d’information: 1000 tonnes ou plus par an
      • Adaptations aux exigences en matière d'informations standard
      • Comment éviter les essais inutiles sur les animaux
        • Éléments de preuve
        • Modèles QSAR
        • Méthodes in vitro
        • Regroupement de substances et références croisées
      • Stratégie de collecte des données
        • Considérations pratiques avant de procéder à des essais
        • Recueil d'informations sur les utilisations
    • 5. Créez votre dossier d’enregistrement
      • Qu’est-ce que IUCLID?
      • Comment créer votre dossier d’enregistrement avec IUCLID Cloud
      • Comment créer votre dossier d’enregistrement avec IUCLID
    • 6. Soumettez votre dossier d’enregistrement
      • De la soumission à la décision
    • 7. Comment s’organiser pour les mises à jour de dossier
      • Respect the deadlines for updating
      • Monitor the triggers for updating
      • Collaborate with your co-registrants
      • Prepare for updating your registration
      • Update and submit your registration
      • How to update your previously notified substance (NONS)
      • How to make changes to joint submissions
  • Identification de la substance
    • Pourquoi est-il important de ne pas se tromper?
    • Qu'est-ce qu'une substance?
    • Qu'est-ce qui n'est pas une substance?
    • Comment caractériser et identifier votre substance
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      • Finalisez votre demande
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      • Participez à l'élaboration de l'avis
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      • Soumettez un rapport d’examen si vous avez toujours besoin d’utiliser la substance
      • Interrogez l'ECHA sur les demandes d'autorisation
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