Notification de susbtances dans des articles

Les producteurs et les importateurs doivent notifier à l'ECHA les substances énumérées dans la liste des substances candidates qui sont présentes dans leurs articles si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • La substance est présente dans les articles concernés dans une concentration poids/poids supérieure à 0,1 %.
  • La substance est présente dans ces articles dans des quantités atteignant au total plus d'une tonne par an.

Les entreprises doivent procéder à la notification dans un délai de moins de six mois après l'inclusion de la substance dans la liste candidate.

Exemptions

Il existe deux cas dans lesquels une notification ne sera pas requise.

  • Le producteur ou importateur d'un article peut exclure l'exposition des hommes ou de l'environnement à la substance dans des conditions normales et raisonnablement prévisibles d'utilisation de l'article, y compris son élimination. Dans de tels cas, les producteurs et importateurs fourniront des instructions appropriées au destinataire de l'article.
  • La substance a déjà été enregistrée par un fabricant ou un importateur établi dans l'Union européenne pour cette utilisation. 

Référence juridique:

Article 7, paragraphe 2 (règlement REACH)

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