Vous devez mettre en place des processus, des systèmes et des alertes au sein de votre entreprise pour savoir quand apporter des modifications à votre enregistrement. Il est par exemple recommandé d’instaurer un processus pour recevoir et analyser les retours d’information de vos clients et suivre la littérature scientifique relative à votre substance.

Vous devez mettre à jour votre dossier d’enregistrement, notamment dans les cas suivants:

• Vous changez de matières premières, de processus de production ou de fournisseur et, par conséquent, votre substance contient désormais des impuretés (dangereuses) ou constituants (mineurs) différents.
• Vous modifiez le volume d’importation ou de production de votre substance. Si, à la suite d’une augmentation ou d’une diminution, le volume devient supérieur ou inférieur au seuil de tonnage pour lequel vous avez enregistré votre substance, vous devez le signaler dans votre dossier.
  • Si le volume augmente et devient supérieur à la fourchette de quantité suivante, vous devez soumettre une demande à l’ECHA afin de vous conformer à l’article 12, paragraphe 2, dénommé «type de demande 4» dans IUCLID. Dans le dossier de demande, vous devez indiquer les informations nécessaires pour satisfaire aux exigences en matière d’information dans la fourchette de quantité supérieure. En fonction de la réponse de l’ECHA concernant la disponibilité de ces informations, vous pouvez déterminer avec vos codéclarants si les données sont déjà disponibles dans la soumission conjointe et comment y accéder, par exemple en achetant la lettre d’accès correspondante.
  • L’absence de demande peut être considérée par les autorités de contrôle comme une violation de l’article 26 du règlement REACH.
  • Si toutes les informations ne sont pas disponibles pour satisfaire aux exigences en matière d’information liées à votre enregistrement, vous devez réfléchir à la manière de combler les lacunes dans les données. Vous trouverez de plus amples informations sur la stratégie de collecte de vos données à la phase d’enregistrement 4 concernant les exigences en matière d’information.
• Vous découvrez de nouvelles utilisations auprès de vos clients. Dans ce cas, il se peut que vous deviez mettre à jour votre rapport sur la sécurité chimique (CSR).
• Vous devez mettre à jour les informations relatives aux propriétés de votre substance que vous avez soumises séparément dans la soumission conjointe.
• Votre fournisseur reformule un mélange que vous importez. Si une substance n’est plus incluse dans le mélange, vous devrez peut-être notifier une cessation d’importation de cette substance.
• Vous avez connaissance de nouvelles informations sur les propriétés de votre substance que vous devez communiquer à vos codéclarants. Vous devez décider comment mettre à jour les informations soumises conjointement relatives à l’enregistrement.

Vous pouvez demander la confidentialité des nouvelles informations contenues dans votre dossier lors de la mise à jour de votre enregistrement, s’il s’agit d’informations qui n’ont pas été publiées précédemment par l’ECHA.