L’ECHA apportera son soutien à la Commission européenne:

1. en aidant à l’élaboration du rapport sur les substances préoccupantes contenues dans les batteries ou utilisées dans leur fabrication (article 6, paragraphe 5);
2. en préparant, à la demande de la Commission, une proposition de restriction sur les substances utilisées dans la fabrication de batteries ou présentes dans les batteries lors de leur mise sur le marché (article 86). Cela peut se produire si la Commission estime que la substance utilisée pour fabriquer des batteries, présente dans les batteries sur le marché ou au cours des phases de recyclage et la phase de déchets présente, pour la santé humaine ou l’environnement, un risque qui n’est pas contrôlé de manière adéquate dans l’Espace économique européen (EEE);
3. en émettant un avis sur l’efficacité de la proposition de restriction pour maîtriser le risque (par l’intermédiaire du comité d’évaluation des risques, CER) et sur l’impact socio-économique (par l’intermédiaire du comité d’analyse socio-économique, CASE) (article 87).

Les exigences et les procédures relatives à l’élaboration d’une proposition de restriction et à l’adoption ultérieure de restrictions au titre du règlement relatif aux batteries sont alignées sur celles prévues par le règlement REACH. Il s’agit notamment des évaluations effectuées par les comités de l’ECHA, des consultations des parties intéressées, de la publication de tous les documents pertinents au cours des différentes étapes du processus sur le site web de l’ECHA et de l’adoption de la restriction par la Commission.