Avis
Les avis de recours sont publiés en anglais et dans la langue de la procédure.
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- Législation
- Consultations publiques
- Recommandation d'inclusion dans la liste d'autorisations
- Demandes d'autorisation
- Consultations relatives au projet de rapport
- Propositions d'essais
- Classification et étiquetage harmonisés - consultations antérieures
- Restrictions soumises actuellement à l'examen
- Consultation suite à la demande du directeur exécutif de l'ECHA
- Appels à soumettre commentaires et preuves
- Consultation publique sur les éventuelles substances dont la substitution est envisagée
- Consultation publique sur les dérogations aux critères d’exclusion
- Consultations faisant suite à des demandes adressées par le directeur exécutif de l’ECHA aux comités
- Consultations ciblant la classification et l’étiquetage harmonisés
- Public consultation on a draft recommendation for amendment of Authorisation List entries
- Consultations publiques dans le cadre de la procédure d’autorisation
- Identification des susbtances extrêmement préoccupantes
- Occupational exposure limits - Call for comments and evidence
- Occupational exposure limits - Previous calls for comments and evidence
- Information sur les produits chimiques
- Substances enregistrées
- Registry of restriction intentions until outcome
- Registry of SVHC intentions until outcome
- Registry of CLH intentions until outcome
- Activités actuellement menées par l’ECHA sur les restrictions
- Activités achevées par l’ECHA sur les restrictions
- Annexe III – inventaire
- Substances pré-enregistrées
- Inventaire CE
- État d’avancement de l’évaluation des dossiers
- PACT
- Endocrine disruptor assessment list
- PBT assessment list
- Évaluation des substances - plan d'action continu communautaire
- RMOA list
- Informations sur les substances énumérées dans la liste des substances candidates qui sont présentes dans des articles
- REACH registration statistics
- Base de données de l’inventaire C&L
- Liste des restrictions
- Substances actives contenues dans les produits biocides
- Produits biocides
- Fournisseurs de substances actives
- Produits chimiques soumis au règlement PIC
- Mesures de transition
- Informations du règlement sur les substances existantes (ESR)
- Évaluations PBT/vPvB dans le cadre de l'ancienne législation de l'UE relative aux produits chimiques
- Liste des substances candidates
- Recommandations précédentes
- Avis adoptés et consultations antérieures sur des demandes d’autorisation
- Liste d'autorisations
- Avis adoptés sur des propositions de restriction
- Mapping exercise – Plastic additives initiative
- Occupational exposure limits - Activity list
- List of substances subject to POPs Regulation
- List of substances proposed as POPs
- Documents et informations d'appui
- Guides
- Introduction
- Soutien questions-réponses
- Méthodes d'essai et alternatives
- Webinaires
- Outils pour la soumission des données
- Services d’assistance nationaux
- Exemples pratiques de scénarios d'exposition
- Petites et moyennes entreprises (PME)
- Enregistrement
- Exemples pratiques de rapports sur la sécurité chimique
- Identification de la substance
- Autorisation
- Restriction
- Soumission de dossiers CLH
- Analyse socio-économique dans REACH
- Boîte à outils QSAR
- Comment améliorer votre dossier
- Classification des mélanges
- Le retrait du Royaume-Uni de l’UE
- Recommandations aux déclarants
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