Exigences en matière d'information: 10 à 100 tonnes par an

Afin d'enregistrer une substance fabriquée ou importée en quantités comprises entre 10 et 100 tonnes par an, vous devez fournir des informations sur ses propriétés physicochimiques, toxicologiques et écotoxicologiques. Des informations détaillées sont disponibles aux annexes VII et VIII du règlement REACH.

Sur la base des données dont vous disposez, vous devez convenir, avec vos co-déclarants, de la classification appropriée et de l'étiquetage pour votre substance.

Vous devez par ailleurs documenter les résultats de votre évaluation de la sécurité chimique dans un rapport sur la sécurité chimique. L'annexe I du règlement REACH établit les dispositions générales afférentes à l'élaboration des rapports sur la sécurité chimique.

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