Comment créer votre dossier d’enregistrement avec IUCLID

Voici les principales étapes à suivre lorsque vous créez votre dossier d’enregistrement avec IUCLID.

 

1. Téléchargez et installez IUCLID

Vous pouvez télécharger IUCLID gratuitement sur le site web de IUCLID. Si vous êtes la seule personne au sein de votre entreprise à travailler sur le dossier, la solution la plus pratique consiste probablement à travailler avec la version desktop sur votre propre ordinateur. À titre subsidiaire, vous pouvez utiliser la version serveur, ce qui signifie que plusieurs personnes de votre entreprise peuvent accéder aux mêmes données IUCLID et y travailler en même temps.

 

2. Créez votre ensemble de données d'une substance

La première chose à faire dans IUCLID est de créer votre ensemble de données d'une substance, qui comprend les données administratives et scientifiques concernant la substance que vous enregistrez. Il s’agit de la base de votre enregistrement et vous devez inclure toutes les informations requises sur les propriétés, l’utilisation et l’exposition de la substance. Vous pourrez modifier l'ensemble de données d'une substance à tout moment, par exemple, si vous trouvez de nouvelles informations sur votre substance.

Si vous avez inclus des informations dans votre ensemble de données d'une substance qui ne doivent pas être publiées sur le site web de l’ECHA, vous devez l’indiquer au moyen de drapeaux de confidentialité. Chaque demande de confidentialité doit être solidement justifiée.

Avant d’aller plus loin, contrôlez le caractère complet de votre ensemble de données d'une substance à l’aide du plug-in Assistant de validation d'IUCLID. Ce plug-in indiquera si votre ensemble de données d'une substance est complet ou si vous devez l’adapter.

L’assistant de validation signale les champs que vous devez plus particulièrement contrôler. Pour soumettre avec succès votre dossier à l’ECHA, vous devez corriger toutes les erreurs de soumission. Les contrôles de qualité sont destinés à vous aider à améliorer la qualité de vos données. Les mises à jour ultérieures d'IUCLID 6 introduiront davantage de contrôles de qualité pour vous aider à créer un dossier de grande qualité.

 

3. Créez votre dossier

Le fichier que vous soumettez à l’ECHA pour enregistrer votre substance est appelé dossier. Un dossier est une copie en lecture seule de votre ensemble de données d'une substance, complété par des informations administratives sur le type d’enregistrement.

En faisant un clic droit sur votre ensemble de données d'une substance et en sélectionnant «Create Dossier» [Créer un dossier], vous lancez l’assistant de création de dossier qui vous guidera à travers le processus.

Lorsque vous créez votre dossier d’enregistrement dans IUCLID, faites attention à ce qui suit:

  • Type de soumission: sélectionnez le type de soumission correct dans l’assistant de création de dossier: enregistrez-vous une substance pour des utilisations standard (la substance est utilisée telle quelle ou dans des mélanges) et avec des exigences d’information standard? Votre enregistrement couvre-t-il une substance destinée uniquement à des utilisations intermédiaires (la substance est utilisée pour fabriquer une autre substance)? Êtes-vous un déclarant principal ou un membre?
  • Informations administratives: vous pouvez invoquer la confidentialité de certaines informations, telles que votre fourchette de quantité ou votre numéro d’enregistrement.
  • Si vous pouvez prétendre à une exemption de redevances pour des dossiers de 1 à 10 tonnes par an, vous devez également l’indiquer ici. Tel est le cas si vous fournissez volontairement l’ensemble des informations standard pour votre substance alors même que vous pouvez procéder à l’enregistrement avec un ensemble réduit d’informations.
  • Nom de votre dossier: vous devez donner un nom à votre dossier sous les informations administratives supplémentaires. Le nom doit vous permettre d’identifier aisément le dossier dans votre propre système. N’utilisez pas d'informations confidentielles dans le nom de dossier, dans la mesure où celui-ci pourra être vu par toute personne avec laquelle vous partagez ledit dossier.

 

4. Passez votre dossier en revue

Après avoir inséré toutes les informations dans votre dossier, vous pouvez le passer en revue. Ouvrez l’assistant de validation une fois encore et exécutez-le à présent sur votre dossier. Même si l’assistant de validation n’a signalé aucune lacune lorsque vous l’avez exécuté sur l'ensemble de données d'une substance, il est important de l’exécuter également sur le dossier final – pendant la création du dossier, vous pourriez avoir ajouté certaines informations qui pourraient donner lieu à un résultat différent en matière de caractère complet.

 

5. Exécutez la prévisualisation de la diffusion afin de voir ce qui sera publié en ligne

De grandes parties d’un dossier d’enregistrement sont rendues publiques par la loi, mais vous pouvez revendiquer la confidentialité de certaines informations. À l’aide du plug-in «Diffusion», vous pouvez voir à l’avance ce qui sera publié sur la base des demandes que vous avez insérées dans le dossier.

L’ECHA vérifiera les demandes de confidentialité que vous avez placées dans le dossier. Si votre demande est rejetée, vous aurez l’opportunité d’améliorer votre justification. Si une demande n’est pas justifiée de manière adéquate, les informations seront publiées.

 

6. Exportez et soumettez votre dossier

Lorsque vous êtes satisfait des données incluses dans votre dossier IUCLID, exportez-le d’abord vers votre ordinateur avant de le soumettre à l’ECHA à l'aide de REACH-IT.

 

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