Manuels relatifs à ePIC

Les manuels relatifs au système ePIC ont pour objectif d’aider l’industrie et les autorités à naviguer dans le système informatique et à satisfaire aux obligations qui leur incombent en vertu du règlement PIC [règlement (UE) nº 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux].

Le manuel d’utilisation du système ePIC pour l’industrie explique de manière détaillée et illustrée aux utilisateurs industriels comment soumettre des notifications d’exportation et des demandes de NRI spécial, et comment accomplir des tâches connexes.

Les manuels relatifs au système ePIC destinés aux autorités nationales désignées et à la Commission européenne aident les autorités à apprendre comment vérifier les notifications d’exportation et d’autres soumissions émises par l’industrie en vertu du règlement PIC.

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