Fabricant

Fabriquer et gérer des produits chimiques en toute sécurité requiert des informations et des connaissances sur leurs propriétés, dangers, utilisations et risques éventuels. Vous avez la responsabilité de fournir ces informations et de conseiller vos clients sur la manière d'utiliser vos produits chimiques en toute sécurité.

Vous êtes un fabricant si:

  • en tant qu'individu ou société, vous êtes établi dans l'EEE ; et
  • vous produisez ou extrayez une substance chimique.

Vous n'êtes pas un fabricant au titre de REACH si vous ne faites qu'incorporer des substances dans des mélanges ou utiliser des produits chimiques pour produire des articles. Dans ce cas, vous êtes un utilisateur en aval.

 

Que dois-je faire?

 

Accéder au marché

Vous prévoyez de fabriquer une substance pour la première fois?

Cette substance est-elle dangereuse?

Avant d'en démarrer la production, vous devez savoir si vous devez enregistrer la substance et classer chaque substance dangereuse que vous placez sur le marché.

 

Devez-vous enregistrer une substance?

Si vous prévoyez de fabriquer une tonne ou plus d'une substance déterminée par an, il vous faut enregistrer cette substance auprès de l'ECHA. Cela signifie qu'il vous faut fournir des informations sur les propriétés et les dangers de la substance, notamment concernant son utilisation en toute sécurité.

Si vous n'enregistrez pas la substance, sa fabrication et/ou sa mise sur le marché seront illégales. Il existe une règle fondamentale: sans informations, pas de mise sur le marché.

La quantité d'informations à fournir dépend de la quantité produite (tonnage) et des dangers associés à votre substance. Moins le tonnage est élevé et moins la substance est dangereuse, moins le volume d'informations à fournir sera élevé.

L'objet des informations est de s'assurer que votre substance est utilisée en toute sécurité. Vous devez tenir les informations à jour et les fournir en temps voulu à vos clients dans une fiche de données de sécurité et, dans le cas des substances plus dangereuses, aux consommateurs également.

Il est procédé à l'enregistrement conjointement avec d'autres fabricants, importateurs ou représentants exclusifs de la même substance. Vous devez aussi partager avec eux les données nécessaires pour procéder à l'enregistrement conjoint.

 

Fabriquez-vous une substance dangereuse ou réglementée?

Avant la mise sur le marché de votre substance, vous devez déterminer si elle est dangereuse en appliquant les critères de classification énumérés dans le règlement CLP. La classification est exigée pour chaque substance, quelle qu'en soit la quantité produite. 

a. La classification, l'étiquetage et l'emballage sont obligatoires pour toutes les substances dangereuses

La classification d'une substance dans le groupe des substances dangereuses entraîne des exigences spécifiques pour son étiquetage et son emballage. Vous devez notifier la classification et les éléments d'étiquetage à l'ECHA dans le mois qui suit la mise sur le marché d'un produit dangereux. Vous devez fournir les informations pertinentes dans la fiche de données de sécurité et utiliser des étiquettes de danger pour communiquer les risques et garantir une manipulation sûre du produit par vos clients.

b. Substances extrêmement préoccupantes

REACH définit des critères pour l'identification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) pour la santé humaine et l'environnement. Des substances qui répondent à ces critères sont constamment identifiées. Ces substances sont incluses dans la Liste des substances candidates pour autorisation, qui est actualisée chaque année en juin et en décembre, et publiée sur le site de l'ECHA.

Il s'agit là de la première étape de la procédure d'autorisation de l'ECHA qui vise à contrôler les risques des substances les plus dangereuses présentes sur le marché de l'EEE et à les remplacer finalement par des alternatives pérennes plus sûres.

Toute décision de la Commission européenne d'inscrire une substance sur la Liste des substances candidates entraîne des obligations légales supplémentaires pour vous en tant que fabricant et notamment celle de communiquer des informations à vos clients sur l'utilisation sûre de la substance.

Vous pouvez continuer à fournir la substance, mais il vous faudra contrôler ultérieurement si elle est sélectionnée et incluse dans la liste d'autorisation. Ce n'est peut-être qu'une question de temps et vous pouvez choisir de vous assurer un avantage commercial en délaissant cette substance extrêmement préoccupante au profit d'une substance de remplacement plus sûre.

c. Substances extrêmement préoccupantes soumises à autorisation

Les substances extrêmement préoccupantes qui passent de la liste des substances candidates à la liste d'autorisation ne peuvent pas être mises sur le marché de l'EEE pour utilisation après une date d'expiration déterminée, sauf:

  • si votre société ou votre utilisateur immédiatement en aval reçoit une autorisation pour une utilisation spécifique de la substance; 
  • si une exemption totale ou partielle s'applique, par exemple, si vous utilisez la substance à des fins de recherche et de développement scientifiques.

L'autorisation est nécessaire, quelle que soit la quantité de substance utilisée.

Si votre substance est inscrite sur la liste d'autorisation et qu'aucune exemption n'est applicable, il vous faudra choisir entre:

  • arrêter la commercialisation de la substance, ou
  • introduire une demande d'autorisation ; ou
  • procéder à des recherches pour déterminer l'existence éventuelle d'une autorisation accordée à vos utilisateurs immédiatement en aval.

Introduire ou non une demande d'autorisation est une décision commerciale, fondée sur le degré d'importance de la substance, la possibilité de la remplacer par des substances ou technologies alternatives plus sûres, les coûts de la demande et les avantages et risques de la prolongation de son utilisation.

d. Substances soumises à restriction

Les substances qui représentent un risque inacceptable pour la santé humaine et l'environnement sont soumises à des restrictions. Ces restrictions peuvent se traduire par:

  • une interdiction totale;
  • une restriction concernant la commercialisation et des utilisations spécifiques; ou
  • une limitation des niveaux de concentration d'une substance dans des mélanges ou dans des articles.

On peut citer à titre d'exemple l'interdiction de l'amiante et les restrictions concernant la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation de composés à base de phénylmercure mis en oeuvre dans les revêtements, les adhésifs, les produits d'étanchéité et les élastomères.

Vous devez vous conformer aux restrictions. Vous devez prendre connaissance de toute restriction et mettre en place une veille pour prendre connaissance des futures restrictions concernant les substances que vous fabriquez. L'ECHA publie des informations et procède à des consultations auprès du public avant d'arrêter une décision concernant une restriction.

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