Identification des substances

Le règlement REACH impose à tous les déclarants de fournir suffisamment d’informations pour identifier leurs substances. Il ne peut y avoir qu’un seul dossier d’enregistrement pour chaque substance, les entreprises utilisant la même substance sont donc tenues de soumettre conjointement leur enregistrement.

 

Déclarez clairement le contenu de votre enregistrement
  • Vérifiez que les informations relatives à la composition de votre substance (composition de votre entité légale) s’inscrivent dans le profil d’identité de la substance (PIS) enregistrée indiqué dans le dossier du déclarant principal.

 

Utilisez pleinement les champs disponibles d’IUCLID
  • Si vous êtes le déclarant principal, mettez à jour votre dossier pour le compte de tous les codéclarants afin d’utiliser les nouvelles fonctionnalités de déclaration pour le profil d’identité de la substance (PIS) et les champs relatifs aux matériaux d’essai.

 

Prouvez la pertinence de vos matériaux d’essai
  • Si vous êtes le déclarant principal, déclarez l’identité des constituants et les valeurs de concentration de tous les matériaux d’essai utilisés pour générer les données requises dans le cadre des exigences en matière d’information énumérées dans les annexes VII à XI.
  • Fournissez les informations sur les matériaux d’essai dans les champs correspondants d’IUCLID, sous chacune des entrées relatives à un effet.

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