Classification et étiquetage

La classification et l’étiquetage sont le point de départ de la communication des dangers et des éléments importants pour garantir que la santé humaine et l’environnement sont protégés contre les produits chimiques nocifs.

Le respect des règles du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage est également une condition préalable à la libre circulation des substances, des mélanges et des articles.

Une fois qu’une substance ou un mélange est classé-e, les dangers identifiés doivent être communiqués aux acteurs de la chaîne d’approvisionnement, y compris les consommateurs.

L’étiquette contient des informations sur les dangers identifiés. La classification, accompagnée d’une étiquette et d’une fiche de données de sécurité, indique à l’utilisateur quels sont les dangers associés à la substance ou au mélange, et comment l’utiliser en toute sécurité.

 

Tenez votre classification et votre étiquetage à jour

 

  • Intégrez toujours des informations sur la classification et l’étiquetage dans votre enregistrement, quelle que soit la fourchette de quantité.
  • Évaluez les dangers intrinsèques de la substance en utilisant les critères du règlement CLP.
  • Vérifiez soigneusement que la classification harmonisée déclarée pour votre substance est conforme à la dernière mise à jour de l’annexe VI du règlement CLP. Notez que votre substance peut faire partie d’une entrée de groupe.

 

 

Classifiez correctement les substances multiconstituants et les substances UVCB
  • Lorsque vous classifiez une substance contenant des impuretés, des additifs ou des composants multiples (une substance multi-composant ou UVCB), basez la classification sur les informations pertinentes disponibles sur la substance.
  • Lors de la classification des propriétés cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) ou lors de l’évaluation des propriétés de bioaccumulation et de dégradation dans la classe de danger «dangereux pour l’environnement aquatique», fondez la classification de la substance sur des informations relatives aux composants individuels connus.
  • Si les données sur la substance multi-composant ou UVCB font état d’effets plus graves que les données relatives à chacun des composants individuels (cela peut se produire pour la classification CMR ou pour des effets pertinents sur les propriétés de bioaccumulation ou de dégradation), vous devriez utiliser les données les plus graves aux fins de la classification.
  • Pour les classes de danger non CMR, si les données sur la substance ne sont pas disponibles, utilisez les données des constituants pour la classification selon les règles de mélange.

 

 

Mettez à jour votre notification C&L

L’article 41 du règlement CLP exige des notifiants et des déclarants qu’ils fassent tout leur possible pour parvenir à une entrée convenue pour la même substance. Les modifications des classifications notifiées doivent être soumises à l’ECHA dans un délai de 6 mois suivant la décision de modifier la classification.