Classification et étiquetage

La classification et l’étiquetage sont essentiels pour garantir une protection élevée de la santé humaine et de l’environnement, ainsi que la libre circulation des substances, des mélanges et des articles.

La classification et l’étiquetage constituent le point de départ de la communication des dangers et ont des liens plus larges avec d’autres législations.

Une fois qu’une substance ou un mélange est classé, les dangers identifiés doivent être communiqués aux autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement, y compris les consommateurs. L’étiquetage des dangers permet de communiquer la classification des dangers à l’utilisateur d’une substance ou d’un mélange, grâce aux étiquettes et aux fiches de données de sécurité, et de l’alerter de la présence d’un danger ainsi que de la nécessité de gérer les risques qui en résultent.

 

Veillez à ce que vos informations sur la classification et l’étiquetage soient exactes et à jour
  • Intégrez toujours des informations sur la classification et l’étiquetage dans votre enregistrement, quelle que soit la fourchette de quantité.
  • Pour procéder à la classification et à l’étiquetage de votre substance conformément au règlement CLP, évaluez les dangers intrinsèques de la substance.
  • Vérifiez soigneusement que la classification harmonisée déclarée pour votre substance est conforme à la dernière mise à jour de l’annexe VI du règlement CLP. Gardez à l’esprit qu’elle peut se rapporter à une entrée de groupe.

 

Classifiez correctement les substances multiconstituants et les substances UVCB
  • En règle générale, fondez la classification de votre substance contenant des impuretés, des additifs ou plusieurs composants (substance multiconstituants ou UVCB) sur les informations pertinentes disponibles concernant la substance.
  • Lors de la classification des propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ou lors de l’évaluation des propriétés de bioaccumulation et de dégradation dans la classe de danger «dangereux pour l’environnement aquatique», fondez également la classification de la substance sur des informations relatives aux composants connus.  
  • Si les données sur la substance multiconstituants ou UVCB font état d’effets plus graves que les données relatives à chacun des composants (cela peut se produire pour la classification CMR ou pour des effets pertinents sur les propriétés de bioaccumulation ou de dégradation), vous devriez utiliser les premières aux fins de la classification.
  • En ce qui concerne les classes de danger autres que CMR, utilisez les données relatives aux composants pour la classification selon les règles concernant les mélanges lorsqu’aucune donnée sur la substance n’est disponible.
  • S’il existe des données sur les composants, ne procédez pas à un essai sur une substance multiconstituants aux fins de la classification.

 

Mettez à jour votre notification C&L
  • Conformément à l’article 41 du règlement CLP, pour la même substance, les notifiants et les déclarants sont tenus de tout mettre en œuvre pour parvenir à un accord sur l’entrée; il est donc normal de tenir vos notifications à jour.

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