Autorisation
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Autorisation
- Identification des susbtances extrêmement préoccupantes
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Comment présenter une demande d’autorisation
- L'autorisation vous concerne-t-elle?
- Élaborez une stratégie pour déposer une demande
- Débutez la préparation de votre demande
- Notifiez l'ECHA et demandez une séance d'information préalable à la soumission
- Finalisez votre demande
- Soumettez votre demande
- Participez à l'élaboration de l'avis
- Respectez vos obligations
- Soumettez un rapport d’examen si vous avez toujours besoin d’utiliser la substance
- Interrogez l'ECHA sur les demandes d'autorisation
Autorisation
Autorisation
Substances of Very High Concern Identification

Information, guidance documents and further support on how Member States Competent Authorities can prepare and submit an svhc dossier.
How to apply for authorisation

Information, guidance documents and further support on how industry can apply for authorisation.