- Documents et informations d'appui
- Guides
- Introduction
- Soutien questions-réponses
- Méthodes d'essai et alternatives
- Webinaires
- Outils pour la soumission des données
- Manuals
- REACH-IT
- Processus d'enregistrement
- RDAPP
- Notification de substances contenues dans des articles
- Soumettre une notification d'utilisateur en aval concernant des utilisations autorisées
- Soumettre un rapport d'utilisateur en aval concernant des utilisations non couvertes
- Soumettre un rapport d'utilisateur en aval concernant des différences de classification
- Comment présenter et mettre à jour votre notification C&L
- Demande d'un nom chimique de remplacement pour les substances contenues dans des mélanges
- Manuels de soumission des données
- Manuels d'utilisateur industriel de REACH-IT
- IUCLID
- CHESAR
- SPC Editor
- R4BP 3
- ePIC
- Services en nuage de l'ECHA
- Validation Assistant
- Services d’assistance nationaux
- Exemples pratiques de scénarios d'exposition
- Petites et moyennes entreprises (PME)
- Step 2
- Step 3
- Step 4
- Step 5
- Comment déterminer la catégorie de taille de l’entreprise
- Que faire si vous avez indiqué de manière inexacte la catégorie de taille de la PME
- Vérification des PME
- Taxes administratives
- Redevances pour PME au titre des règlements REACH et CLP
- Les redevances pour les PME dans le cadre du règlement sur les produits biocides
- Enregistrement
- Vos obligations d'enregistrement
- Comment caractériser et identifier votre substance
- Éléments à soumettre
- Éléments à prendre en compte pour votre activité
- Trouver vos codéclarants
- Coopérer
- Informations dont vous avez besoin
- Comment éviter les essais inutiles sur les animaux
- Stratégie de collecte des données
- Créez votre dossier d’enregistrement
- Soumettez votre dossier d’enregistrement
- De la soumission à la décision
- Exemples pratiques - enregistrement REACH
- Practical examples of chemical safety reports
- Identification de la substance
- Autorisation
- Identification des susbtances extrêmement préoccupantes
- Comment présenter une demande d’autorisation
- L'autorisation vous concerne-t-elle?
- Pre-submission information sessions - terms and conditions of use
- Élaborez une stratégie pour déposer une demande
- Submission windows
- Débutez la préparation de votre demande
- Pre-Submission Information Sessions
- Formats for applications for authorisation
- Notifiez l'ECHA et demandez une séance d'information préalable à la soumission
- Previous events on appliction for authorisation
- Finalisez votre demande
- Service partenaires pour les demandeurs
- Soumettez votre demande
- Participez à l'élaboration de l'avis
- Interrogez l'ECHA sur les demandes d'autorisation
- Respectez vos obligations
- Evaluating applications
- Information on applying for authorisation by Member States and industry organisations
- Submit a review report if you still need to use the substance
- Restriction
- Soumission de dossiers CLH
- Analyse socio-économique dans REACH
- QSAR Toolbox
- Comment améliorer votre dossier
- Classification des mélanges
- Le retrait du Royaume-Uni de l’UE
- Conséquences pour l’ECHA - contexte
- Conseils aux entreprises / Questions & Réponses
- Coopération avec les autorités du Royaume-Uni
- Participation du Royaume-Uni aux organes et réseaux de l’ECHA
- Incidences sur les décisions réglementaires de l’ECHA
- Informez-vous au sujet des négociations
- Recrutement de personnel
- Marchés et contrats
Autorisation
Autorisation
Substances of Very High Concern Identification
Information, guidance documents and further support on how Member States Competent Authorities can prepare and submit an svhc dossier.
How to apply for authorisation
Information, guidance documents and further support on how industry can apply for authorisation.
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