Autorisation
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Autorisation
- Identification des susbtances extrêmement préoccupantes
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Comment présenter une demande d’autorisation
- L'autorisation vous concerne-t-elle?
- Élaborez une stratégie pour déposer une demande
- Débutez la préparation de votre demande
- Notifiez l'ECHA et demandez une séance d'information préalable à la soumission
- Finalisez votre demande
- Soumettez votre demande
- Participez à l'élaboration de l'avis
- Respectez vos obligations
- Soumettez un rapport d’examen si vous avez toujours besoin d’utiliser la substance
- Interrogez l'ECHA sur les demandes d'autorisation
Autorisation
Autorisation
Substances of Very High Concern Identification
![Image](/documents/10162/24133/svhc_lg.png/dd6a1305-9d67-4637-a3c6-d8905740d49f?t=1322248457971)
Information, guidance documents and further support on how Member States Competent Authorities can prepare and submit an svhc dossier.
How to apply for authorisation
![Image](/documents/10162/24133/authorisation_lg.png/3a343947-da83-4151-957c-2319c167fffc?t=1322248319366)
Information, guidance documents and further support on how industry can apply for authorisation.