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Évaluez les informations sur la base des critères de classification

Après avoir recueilli toutes les informations et apprécié leur validité, il est temps que vous compariez ces données aux critères de classification et que vous déterminiez la classification du mélange. Ces critères sont définis pour chaque classe de danger ou chaque différenciation dans les parties 2 à 5 de l' annexe I du règlement CLP.

Pour évaluer les données recueillies, nous vous recommandons de suivre la logique de l'approche par étapes illustrée par la figure 1.6.1-a du Guide sur l'application des critères CLP. Vous devrez suivre l'ordre des décisions une à une pour chaque classe de danger. De manière générale, les situations qui suivent doivent être prises en considération:

  • Si, pour une classe de danger donnée, des données sur les substances individuelles sont disponibles, la décision relative à la classification de la préparation peut se fonder soit sur la concentration des substances contenues dans le mélange, en tenant compte des limites SCL et des facteurs %, soit sur des calculs basés sur des formules spécifiques. Les méthodes sont spécifiées séparément pour chaque classe de danger en annexe I du CLP (voir la rubrique 1.6.3.4 du document d'orientation).
  • Si des données d'essais portant sur le mélange lui-même sont disponibles, elles peuvent être, pour la majorité, directement comparées aux critères de classification des substances mentionnées en annexe I du CLP. Le mélange peut être classé en conséquence (voir la rubrique 1.6.3.1 du Guide sur l'application des critères CLP).
  • Même si vous ne disposez d'aucune information sur le mélange lui-même, il se peut que vous disposiez d'informations sur des mélanges similaires qui ont été testés. Si le mélange et les mélanges similaires testés satisfont aux conditions exposées au chapitre 1.6.3.2du Guide sur l'application des critères CLP, des règles d'extrapolation peuvent être utilisées pour classer le mélange. Les règles d'extrapolation s'appliquent principalement soit à des mélanges très simples, soit à des modifications de la composition d'un mélange déjà classé. Le document d'orientation fournit des exemples simples de règles d'extrapolation.

Si vous décidez que les informations sur le mélange ou les substances contenues dans le mélange ne suffisent pas aux fins de la classification, contactez vos fournisseurs.  

La procédure d'évaluation des informations relatives aux dangers est décrite au chapitre 2 (articles 9 à 12) du règlement CLP. Nous vous recommandons d'utiliser les sections spécifiques de l'annexe I du CLP pour structurer votre travail.

 

Pour quels dangers dois-je utiliser des informations sur les substances individuelles ?

La cancérogénicité, la mutagénicité, la toxicité pour la reproduction, ainsi que les propriétés de bioaccumulation et de biodégradation dans l'évaluation des substances «dangereuses pour l'environnement aquatique» doivent toujours être appréciées sur la base des substances individuelles qui composent le mélange.

En outre, dans la pratique, la classification d'un mélange au regard de la sensibilisation cutanée et respiratoire se fonde généralement sur ses substances individuelles, dans la mesure où un mélange doit être classé en tant que sensibilisant cutané ou respiratoire lorsqu'au moins un de ses composants est classé en tant que tel et est présent à, ou au-dessus, des limites de concentration génériques appropriées.

 

Qu'en est-il des essais ?

Pour ce qui concerne les dangers physiques, des données d'essais sur le mélange lui-même doivent être générées dès lors que des informations appropriées et fiables (par ex., émanant de la documentation ou de la base de données de référence) ne sont pas déjà disponibles.

Le CLP n'exige aucun nouvel essai aux fins de la classification des dangers pour la santé humaine et pour l'environnement. Pour éviter tout essai inutile sur les animaux, ces données ne doivent normalement pas être générées pour des mélanges. En lieu et place, toutes les informations disponibles sur les substances individuelles contenues dans le mélange doivent être utilisées pour choisir la classification appropriée. Certaines méthodes utilisant des cultures cellulaires ou des tissus peuvent s'appliquer, par ex., pour tester le potentiel corrosif des mélanges au pH très élevé ayant une faible capacité tampon.

 

Mélanges déjà classés en vertu de la directive 1999/45/CE (directive sur les préparations dangereuses)

Quiconque a déjà appliqué les règles de la directive sur les préparations dangereuses (DPD) par le passé doit noter que l'application du CLP inclut également plusieurs changements dans les formules de calcul et les critères de classification; aussi, de nouveaux calculs et une nouvelle classification sont souvent requis. Dans le cas des propriétés telles que la toxicité aiguë, l'irritation, la sensibilisation et la toxicité pour la reproduction, la classification obtenue diffère souvent du système antérieur, même si les données sous-jacentes n'ont pas changé. Au moment d'établir une nouvelle classification, assurez-vous que vous avez tenu compte de tous les chapitres pertinents de l'annexe I du CLP, comme cela est expliqué plus en détail dans le Guide sur l'application des critères CLP.

Si votre mélange a déjà été classé conformément à la DPD (avant le 1er juin 2015) et qu'en dépit de tous vos efforts, vous n'avez accès à aucune donnée sur le mélange ni sur les substances qui le composent, vous pouvez utiliser le tableau de conversion 1.1 de l'annexe VII du CLP pour convertir certaines classes de dangers provenant de la classification antérieure en vertu de la DPD en une classification conforme au CLP. Il est néanmoins important de noter que lorsque des données concernant la substance ou le mélange sont disponibles, la substance ou le mélange doit être classé conformément aux critères du CLP et les tableaux de l'annexe VII ne doivent pas être utilisés. De nouvelles informations peuvent influer sur une classification, la classification DPD peut ne plus être exacte, et le recours au tableau de conversion peut ne pas générer un résultat acceptable.

Le tableau de conversion ne doit être utilisé que pour aider à fournir une orientation sur une éventuelle classification du mélange. Les possibilités et limitations liées à l'utilisation de l'annexe VII du CLP sont expliquées au chapitre 1.7 du Guide sur l'application des critères CLP.

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