Protection des données à caractère personnel

Politique en matière de protection des données

Le droit à la protection des données personnelles est un droit fondamental, prévu dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. L'ECHA s'engage par conséquent à assurer la protection des données personnelles des personnes avec lesquels elle travaille, qu'il s'agisse de représentants de l'industrie (déclarants, demandeurs d'autorisation, etc.), de parties prenantes, d'abonnés à un bulletin d'information, de membres ou d'experts invités d'un organe de l'ECHA, de membres du personnel ou de personnes postulant à un emploi. L'Agence traitera toute donnée personnelle conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles ne sont traitées que dans le cadre de l'exécution de missions effectuées dans l'intérêt public sur la base du droit communautaire ou dans le cadre de l'exercice légitime de l'autorité publique dont est investie l'Agence. Le traitement des données est en outre licite lorsqu'il fait partie d'une obligation juridique ou contractuelle, ou lorsque l'individu concerné a donné son consentement explicite.

Toutes les opérations de traitement de données personnelles sont notifiées en bonne et due forme au délégué à la protection des données de l'ECHA et, le cas échéant, au contrôleur européen de la protection des données.

En règle générale, toute personne a le droit d'être informée au sujet du traitement de ses données personnelles, ainsi que d'accéder à ces informations à tout moment ou de les corriger si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données de l'Agence. Vous pouvez aussi recourir au contrôleur européen de la protection des données.

www.edps.eu

 

Délégué à la protection des données

À l'instar des autres institutions, organes ou agences communautaires, l'ECHA a désigné un délégué à la protection des données (DPD), chargé d'assurer l'application des principes relatifs à la protection des données personnelles au sein de l'Agence. Cette fonction est actuellement exercée par  Bo Balduyck (firstname.lastname@echa.europa.eu).

Le DPD assure une fonction consultative indépendante. Il tient un registre de l'ensemble des opérations de traitement des données personnelles au sein de l'Agence. Il propose des conseils et formule des recommandations en matière de droits et obligations. Le DPD signale aussi au contrôleur européen de la protection des données (CEPD) les éventuelles opérations risquées de traitement des données personnelles et répond aux éventuelles questions du CEPD. Dans les situations critiques, le DPD peut enquêter, sur demande ou de sa propre initiative, sur des questions et des incidents.