Ma substance doit-elle être enregistrée?

Lorsque vous connaissez l'identité de votre substance, vous devez chercher à savoir si votre substance doit faire l'objet d'un enregistrement ou si elle en est exemptée.

Pour savoir si votre substance doit être enregistrée, vous pouvez commencer par vérifier si votre substance est déjà enregistrée sur le site web de l'ECHA.

 

Étape 1: Vérifiez si votre substance en tant que telle est exemptée de l'obligation d'enregistrement

Les substances suivantes n'ont pas besoin d'être enregistrées, quelle que soit la manière dont vous les utilisez:

  • les polymères: les substances répondant à la définition d'un polymère au regard de REACH n'ont pas besoin d'être enregistrées, mais les monomères et d'autres substances utilisées pour la fabrication du polymère doivent peut-être faire l'objet d'un enregistrement;
  • les substances figurant dans l'annexe V de REACH: cette liste décrit 13 grandes catégories de substances;
  • les substances figurant dans l'annexe IV de REACH: cette liste comprend 68 substances à faible risque, généralement d'origine naturelle, notamment l'eau;
  • les substances radioactives: les substances émettant un rayonnement tel que les personnes et l'environnement doivent être protégés sont réglementées par la directive Euratom;
  • les substances concernées par une exemption nationale dans l'intérêt de la défense.
Étape 2: Vérifiez si votre utilisation de la substance est exemptée de l'obligation d'enregistrement.
Les substances suivantes n'ont pas besoin d'être enregistrées, lorsque vous les utilisez uniquement de la manière mentionnée.
 
Si vous utilisez la substance d'une autre manière, celle-ci devra être enregistrée.
 
  • Intermédiaires non isolés: intermédiaires qui lors de la synthèse ne sont pas retirés de manière volontaire de l'équipement dans lequel est réalisée la synthèse (hormis pour l'échantillonnage).
  • Substances utilisées pour les activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP): ces substances sont exemptées de l'enregistrement pendant cinq ans (prolongations possibles), si vous déclarez vos activités de RDAPP à l'ECHA.
  • Substances utilisées dans les aliments ou les aliments pour animaux (y compris les utilisations en tant qu'additifs ou substances aromatisantes).
  • Substances (principes actifs ou excipients) utilisées dans les médicaments à usage humain ou à usage vétérinaire.
  • Principes actifs utilisés dans les produits biocides ou les produits phytopharmaceutiques, qui sont considérés comme des substances ayant déjà fait l'objet d'un enregistrement.

 

Étape 3: Vérifiez si votre substance est exemptée de l'obligation d'enregistrement du fait de son origine ou de son historique
Les substances suivantes n'ont pas besoin d'être enregistrées:
 
  • substances réimportées déjà enregistrées;
  • substances sous la surveillance des douanes, en vue d'une réexportation;
  • déchets: les substances mises au rebut en tant que déchets (déchets ménagers, professionnels ou industriels) telles que définies dans la directive-cadre sur les déchets n'ont pas besoin d'être enregistrées, mais les substances produites à partir des déchets récupérés doivent généralement être enregistrées, sauf
  • les substances récupérées déjà enregistrées.
Les substances suivantes font l'objet de quelques dispositions particulières dans le cadre de REACH, mais ne sont pas exemptées de l'obligation d'enregistrement:
 
  • les nanoparticules;
  • les substances non dangereuses et les substances non classifiées;
  • les substances utilisées dans des produits cosmétiques;
  • les matériaux en contact avec les aliments;
  • les carburants;
  • les substances présentes dans les préparations en dessous de certains seuils de concentration;
  • les intermédiaires isolés restant sur le site ou transportés;
  • les substances extrêmement préoccupantes;
  • les substances soumises à autorisation ou à restriction;
  • les substances notifiées par une autre personne au titre de la directive 67/548/CEE.
Si vous avez déjà procédé à une notification, votre notification est à présent considérée comme un enregistrement dans le cadre de REACH et vous êtes dans l'obligation de tenir cet enregistrement à jour.

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