Propositions de nouveaux POP

Pour qu’une nouvelle substance soit couverte par le règlement POP, elle doit figurer sur les listes de la convention de Stockholm ou dans le protocole sur les POP.

Qui peut soumettre une proposition de nouveaux POP?

Toute partie à la convention de Stockholm, y compris l’UE, peut proposer l’ajout d’un nouveau polluant organique persistant aux annexes de la convention. Pour ce faire, les États membres de l’UE peuvent transmettre leurs propositions à la Commission européenne. Ces dernières doivent permettre d’évaluer les propriétés de la substance au regard des critères de sélection énumérés à l’annexe D de la convention.

Évaluation des nouvelles propositions

Le comité d’étude des POP (le «comité»), un organe d’experts fondé au titre de la convention de Stockholm, évalue les propositions reçues. S’il conclut que les critères de sélection sont remplis, il lance une collecte mondiale d’informations sur les dangers, risques, utilisations et expositions supplémentaires. Le comité utilise ces informations pour élaborer un descriptif des risques tel que défini à l’annexe E de la convention.

Sur la base de ce descriptif des risques, le comité décide si l’adoption de mesures au niveau mondial est justifiée pour la substance. S’il décide de donner suite à la proposition, le comité lance un appel mondial pour obtenir des informations relatives aux solutions de gestion des risques potentiels, aux solutions de remplacement, aux considérations socio-économiques et aux mesures de réduction des risques existantes. Le comité utilise ces informations pour préparer l’évaluation de la gestion des risques telle que définie à l’annexe F de la convention.

Lors de la dernière étape, le comité évalue les informations et formule une recommandation à l’intention de la conférence des parties concernant l’inscription de la substance sur les listes de la convention.

Modifications des annexes

Toute proposition d’amendement à la convention doit être adoptée par consensus par l’ensemble des parties. À défaut d’accord, les amendements peuvent être adoptés en dernier recours par un vote à la majorité des trois quarts.

Les amendements au protocole en vue de l’inclusion de nouvelles substances dans les annexes doivent être adoptés par consensus des parties.

L’ECHA soutient la Commission et les États membres dans l’identification des nouveaux POP et mène des consultations publiques durant le processus d’identification.

POP_pour_site web_nouveauÉTAPE 1Élaboration et présentation de la propositionÉTAPE 2Évaluation de la propositionÉTAPE 3Élaboration du descriptif des risquesÉTAPE 4Adoption du descriptif des risquesÉTAPE 5Élaboration de l’évaluation de la gestion des risquesÉTAPE 7Recommandation concernant l’inscription de la substance sur les listes de la conventionÉTAPE 9Modification des annexesI, II, III et/ou IV du règlement POP pour qu’elles soient conformes à la conventionÉTAPE 8Décision relative à l’inscription de la substance aux annexes A, B et/ou C de la conventionÉTAPE 6Adoption de l’évaluation de la gestion des risquesPartie à la convention de Stockholm (y compris l’UE)Comité d’étude des POPGroupe de travail du comité d’étude des POP pour la substanceConférence des partiesCommission européenne1 an*1 an*~1,5 an***8 mois/1 an et 8 mois*** Le descriptif des risques et l’évaluation de la gestion des risques sont préparés au cours de la période intersessions entre les réunions du comité d’étude des POP, qui ont lieu une fois par an (septembre/octobre). Le comité d’étude des POP peut adopter une décision sur les projets de descriptif des risques et d’évaluation de la gestion des risques lors d’une première réunion, mais, dans certains cas, il peut décider de différer la décision à la réunion de l’année suivante, ce qui prolonge le processus d’adoption.** Les réunions de la conférence des parties sont organisées tous les deux ans en avril/mai.*** Les modifications des annexes à la convention entrent en vigueur un an après la date de communication de leur adoption par le dépositaire. Les notifications du dépositaire sont généralement émises environ six mois après l’adoption des modifications par la conférence des parties.

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