Votre notification au titre de la directive 67/548/CEE a été incluse dans la base de données de l’ECHA en tant qu’«enregistrement individuel». Toutefois, comme tout déclarant, vous devez soumettre une déclaration conjointe.

Par conséquent, avant de procéder à la mise à jour, vérifiez s’il existe une soumission conjointe pour la substance. S’il existe une soumission conjointe, vous devez la rejoindre.

S’il n’existe pas de soumission conjointe pour la substance, vous devez discuter avec les autres déclarants individuels et potentiels au sujet de la création d’une soumission conjointe et de la désignation d’un déclarant principal. S’il n’existe pas d’autres déclarants (potentiels), vous pouvez soit:

• créer vous-même la soumission conjointe et devenir le déclarant principal avec la mise à jour de votre enregistrement, ou
• mettre à jour votre enregistrement individuel. Dans ce cas, si un autre déclarant crée ultérieurement une soumission conjointe pour votre substance, vous devrez la rejoindre avant la prochaine mise à jour de votre enregistrement.

Vous trouverez de plus amples informations sur la procédure à suivre pour rejoindre une soumission conjointe à la phase d’enregistrement 2 «Trouver vos codéclarants» ou sur celle pour créer une soumission conjointe à la phase 3 «Organisez-vous avec vos codéclarants».

Téléchargez votre dossier d’enregistrement à partir de REACH-IT. Importez-le ensuite dans votre base de données IUCLID et extrayez les informations de votre dossier dans un ensemble de données pour commencer à travailler sur la mise à jour de votre dossier.

Si les données que vous avez soumises ne sont pas toutes disponibles dans l’ensemble de données, contactez l’autorité compétente de l’État membre du pays dans lequel la notification a été soumise pour en faire la demande.

Les informations soumises conjointement sur votre substance doivent répondre aux exigences d’information prévues par le règlement REACH. Les informations soumises conjointement pour un enregistrement (complet) standard doivent au minimum couvrir les exigences d’enregistrement dans la fourchette de 1 à 10 tonnes par an.

Si votre fourchette de quantité est plus élevée, vous pouvez soumettre les informations supplémentaires requises séparément (opt-out). En tant qu’ancien notifiant NONS, les informations que vous soumettez séparément peuvent contenir des dérogations, étant donné que la substance a été précédemment notifiée au titre de la directive 67/548/CEE.

S’il existe une soumission conjointe pour votre substance, vous devez vous y joindre en tant que déclarant membre. Vous pouvez ensuite soumettre une mise à jour en tant que déclarant membre.

Si vous comptez vous baser sur les informations soumises conjointement par le déclarant principal, vous devez uniquement mettre à jour vos informations personnelles, telles que la composition de votre substance, les quantités fabriquées ou importées et les utilisations de la substance dans votre chaîne d’approvisionnement.

Si vous n’avez pas l’intention de vous baser sur la totalité ou une partie des informations soumises conjointement par le déclarant principal, vous devrez soumettre ces informations vous-même (informations soumises séparément). Si les quantités actuellement fabriquées ou importées n’atteignent pas le seuil de tonnage suivant, il est possible de déroger à certaines exigences en matière d’information, étant donné que la substance a déjà été notifiée au titre de la directive 67/548/CEE.

Vous devez mettre à jour votre enregistrement si la quantité de substance que vous fabriquez ou importez atteint le seuil de tonnage supérieur. Pour plus d’informations sur les délais de mise à jour, voir la section Respect des délais de mise à jour.

La mise à jour doit satisfaire aux exigences d’information au titre du règlement REACH et passer le contrôle du caractère complet standard pour la nouvelle fourchette de quantité. Vous ne pouvez plus utiliser de dérogations du fait que la substance a été précédemment notifiée au titre de la directive 67/548/CEE.

Commencez par soumettre une demande à l’ECHA et discutez-en avec vos codéclarants.

Vérifiez si les informations contenues dans votre notification pour lesquelles la confidentialité a été acceptée par les États membres en vertu de la directive 67/548/CEE nécessitent toujours un traitement confidentiel. Si tel est le cas, vous devez l’indiquer dans votre mise à jour.

Si vous demandez la confidentialité pour de nouvelles informations dans votre mise à jour, vous devrez justifier votre demande et payer la redevance comme n’importe quel autre déclarant.

De plus amples informations sur les demandes de confidentialité dans le cadre du règlement REACH sont disponibles dans le manuel «Dissemination and confidentiality under the REACH Regulation» (Diffusion et confidentialité dans le cadre du règlement REACH).

Les outils IUCLID suivants sont utiles pour la préparation de votre mise à jour:

• L’outil Dissemination Preview (Prévisualisation de la diffusion) simule les informations de votre dossier qui seront publiées sur le site web de l’ECHA;
• L’outil Fee Calculator (Calculateur de redevances) calcule les coûts de vos demandes de confidentialité et tous les autres frais associés à votre enregistrement.

Si vous ne fabriquez ou n’importez plus une substance, vous devez notifier la cessation de la fabrication ou de l’importation à l’ECHA en utilisant la fonctionnalité «cease manufacture or import» (cessation de la fabrication ou de l’importation) disponible sur la page «Reference number» (Numéro de référence) de la substance dans REACH-IT.

L’arrêt de la fabrication ou de l’importation est réversible, ce qui signifie que vous pouvez reprendre la fabrication ou l’importation en cliquant sur un bouton, sans avoir besoin de vous enregistrer à nouveau, sauf si vous avez cessé la fabrication ou l’importation après avoir reçu un projet de décision d’évaluation. De plus amples informations sont disponibles dans les guides pratiques «How to act in a substance evaluation» (Comment agir dans le cadre de l’évaluation d’une substance) et «Comment agir dans le cadre de l’évaluation des dossiers».