Autorisation d'un produit biocide identique

Afin de répondre aux besoins des entreprises et de réduire leurs charges administratives, le règlement relatif à l'autorisation des mêmes produits biocides (le règlement n° 414/2013, modifié par le règlement 2016/1802) introduit la possibilité de passer d'une autorisation large à une autorisation plus restrictive (c'est-à-dire, d'une famille de produits biocides à un sous-ensemble d'un ou plusieurs «membres de la famille») ou d'un marché large à un marché plus restrictif (c'est-à-dire, d'une autorisation de l'Union à une autorisation nationale).

Il est possible de demander une autorisation pour un produit unique (le «même produit»), qui est identique à un autre produit biocide autorisé (le «produit de référence») ou à un autre produit faisant l'objet d'une demande pour une telle autorisation (le «futur produit de référence»).

Une telle demande peut être faite, que le produit de référence connexe soit un produit unique ou un produit individuel appartenant à une famille de produits biocides.

En outre, il est possible de demander une autorisation nationale en se fondant sur un produit de référence (futur) qui dispose d'une autorisation de l'Union (ou fait l'objet d'une telle demande).

Les produits concernés par la procédure d'autorisation simplifiée sont également couverts par ce règlement.

Il est également possible d'introduire une demande d'autorisation pour une famille de mêmes produits biocides (autorisation simplifiée, nationale ou de l'Union) en se fondant sur une famille de produits de référence (futurs).

La procédure de demande du même produit biocide donnera lieu à une autorisation indépendante, mais dont la date de validité sera identique à celle du produit de référence (ou de la famille de produits). Ces autorisations porteront un numéro d'autorisation différent de celui du produit de référence et pourront être modifiées ou annulées indépendamment du produit de référence.

Les demandes d'autorisation d'un même produit biocide doivent être introduites au moyen de R4BP 3, tout comme l'ensemble des autres demandes en vertu du RPB.

Des informations et des instructions sur la soumission et le suivi de la demande d'autorisation d'un même produit biocide figurent dans les manuels de soumission pertinents disponibles sur le site web de l'ECHA. Pour obtenir plus d'informations relatives à la réglementation, veuillez consulter le chapitre intitulé «Même produit biocide» du guide pratique.

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