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Participez à l'élaboration de l'avis

La consultation publique débute lorsque l’ECHA publie sur son site web les informations générales relatives aux utilisations pour lesquelles la demande a été soumise, en invitant les parties intéressées à produire des informations sur des substances ou technologies de remplacement éventuelles pour ces utilisations.

La consultation publique dure huit semaines, et vous avez la possibilité de répondre publiquement à tout commentaire reçu.

Projets d'avis du CER et du CASE

Le comité d’évaluation des risques (CER) et le comité d’analyse socio-économique (CASE) élaborent leurs projets d'avis dans les dix mois suivant la date de réception de la demande. Les avis des comités se fondent sur la demande, sur toute information reçue au cours de la consultation publique concernant les possibilités de remplacement et sur toute information supplémentaire fournie.

Dans le cadre de ce processus:

  • il peut vous être demandé de fournir des informations supplémentaires pour clarifier des questions liées à votre demande; ou
  • vous pouvez être invité à participer à un trilogue avec les rapporteurs du CER et du CASE afin d’examiner les informations recueillies dans le cadre de la consultation publique ou toute question technique ou scientifique liée à votre demande.

Vous pouvez formuler des observations sur le projet d’avis dans un délai de deux mois à compter de la réception de celui-ci. Le CER et le CASE adoptent leurs avis définitifs en tenant compte de vos observations éventuelles sur les projets d’avis. Le secrétariat transmet les avis à la Commission européenne, aux États membres et à vous-même. Des versions non confidentielles des avis sont publiées sur le site web de l’ECHA.

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