Exigences en matière d’information: 100 à 1000 tonnes par an

Pour enregistrer une substance dans la fourchette de quantité allant de 100 à 1 000 tonnes, vous devez fournir les informations détaillées dans la colonne 1 des annexes VII à IX de REACH. La colonne 2 précise les possibilités d’adaptation pour les propriétés spécifiques. L’ensemble des informations standard demandées peut également être adapté en vertu des règles générales exposées dans l’annexe XI.

Dans le cas où une étude mentionnée à l’annexe IX (qu'elle fasse intervenir ou non des animaux vertébrés) est nécessaire pour l'enregistrement et n'est pas disponible parmi les co-déclarants, vous devez d’abord examiner toutes les approches alternatives pour remplir l’exigence d'information. C’est seulement si cette exigence ne peut être remplie de toute autre façon que vous devez convenir d’une proposition d’essai, la préparer et la soumettre dans le dossier d'enregistrement conjoint afin qu’elle soit examinée par l’ECHA. Dans l’attente de la décision de l’ECHA, vous devez appliquer des mesures intermédiaires de gestion des risques ou recommander de telles mesures à vos utilisateurs en aval.

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