Comité des produits biocides

Le comité des produits biocides (CPB) élabore les avis de l'ECHA concernant plusieurs processus prévus dans le RPB. Les décisions finales sont arrêtées par la Commission européenne. Les processus sont les suivants :

  • Demandes d'approbation et de renouvellement de l'approbation de substances actives
  • Examen relatif à l'approbation des substances actives
  • Demandes d'inclusion à l'Annexe I des substances actives remplissant les conditions énoncées à l'article 28 et examen en vue de l'inclusion de ces substances actives à l'Annexe I
  • Identification des substances actives dont la substitution est envisagée
  • Demandes d'autorisation de produits biocides par l'Union et de renouvellement, d'annulation et de modification d'autorisations de produits biocides auprès de l'Union, sauf s'il s'agit de demandes de modifications administratives
  • Questions scientifiques et techniques concernant la reconnaissance mutuelle conformément à l'article 38
  • À la demande de la Commission européenne ou des États membres, le CPB est aussi responsable de l'élaboration d'un avis concernant toute autre question susceptible de découler du RPB relative aux risques pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement, ou d'une orientation technique.

Composition

Chaque État membre est en droit de désigner un membre au CPB pour un mandat de trois ans renouvelable. Ils peuvent également désigner un membre suppléant.

Les demandeurs peuvent participer aux discussions du CPB.  L'ordre du jour des réunions du CPB est publié au plus tard 21 jours avant la réunion. Si les demandeurs souhaitent participer au point de l'ordre du jour qui les concerne, ils doivent contacter le secrétariat du CPB (BPC@echa.europa.eu) et en particulier suivre la démarche décrite à la section 3 du Code de conduite pour les demandeurs participant au CPB et à ses groupes de travail.

 

 

The Chairman of the Biocidal Products Committee Erik van de Plassche.

 

Regulations

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