Saut au contenu
Saut au contenu

Vos obligations d'enregistrement

Trois facteurs déterminent si vous devez ou non enregistrer votre substance.

Vous devez examiner chacun de ces trois facteurs pour chaque substance concernée:

  • Votre rôle dans la chaîne d'approvisionnement: devez-vous enregistrer votre substance ou l'enregistrement incombe-t-il à un autre acteur de votre chaîne d'approvisionnement?
  • Portée et exemptions: votre substance doit-elle être enregistrée ou est-elle exemptée de l'obligation d'enregistrement?
  • Volume: atteignez-vous le seuil d'une tonne par an?

Si un seul de ces facteurs ne s'applique pas, vous n'êtes pas dans l'obligation d'enregistrer cette substance dans le cadre de REACH.

 

De plus amples informations dans cette section

See also under the Regulations section

Image

 

Help with terminology

Image

Route: .live2

Ce site web utilise des cookies afin de vous garantir la meilleure expérience possible sur nos sites web.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies.

Bien que l'ECHA fournisse énormément de matériel en ligne dans votre langue, une partie de cette page n'est disponible qu'en anglais. De plus amples informations sur la pratique multilingue de l'ECHA sont disponibles.
Ne plus afficher ce message.