Saut au contenu
Saut au contenu

Vos obligations d'enregistrement

Trois facteurs déterminent si vous devez ou non enregistrer votre substance.

Vous devez examiner chacun de ces trois facteurs pour chaque substance concernée:

  • Votre rôle dans la chaîne d'approvisionnement: devez-vous enregistrer votre substance ou l'enregistrement incombe-t-il à un autre acteur de votre chaîne d'approvisionnement?
  • Portée et exemptions: votre substance doit-elle être enregistrée ou est-elle exemptée de l'obligation d'enregistrement?
  • Volume: atteignez-vous le seuil d'une tonne par an?

Si un seul de ces facteurs ne s'applique pas, vous n'êtes pas dans l'obligation d'enregistrer cette substance dans le cadre de REACH.

 

De plus amples informations dans cette section

Categories Display

Marqué en tant que:

(cliquer sur le marqueur pour rechercher le contenu pertinent)


Route: .live1