Vos obligations d'enregistrement
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Phases d’enregistrement
- 1. Vos obligations d'enregistrement
- 2. Trouver vos codéclarants
- 3. Organisez-vous avec vos co-déclarants
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4. Évaluation des dangers et des risques
- Exigences en matière d'information: 1 à 10 tonnes par an
- Exigences en matière d'information: 10 à 100 tonnes par an
- Exigences en matière d’information: 100 à 1000 tonnes par an
- Exigences en matière d’information: 1000 tonnes ou plus par an
- Adaptations aux exigences en matière d'informations standard
- Comment éviter les essais inutiles sur les animaux
- Stratégie de collecte des données
- 5. Créez votre dossier d’enregistrement
- 6. Soumettez votre dossier d’enregistrement
- 7. Comment s’organiser pour les mises à jour de dossier
Vos obligations d'enregistrement
Trois facteurs déterminent si vous devez ou non enregistrer votre substance.
Vous devez examiner chacun de ces trois facteurs pour chaque substance concernée:
- Votre rôle dans la chaîne d'approvisionnement: devez-vous enregistrer votre substance ou l'enregistrement incombe-t-il à un autre acteur de votre chaîne d'approvisionnement?
- Portée et exemptions: votre substance doit-elle être enregistrée ou est-elle exemptée de l'obligation d'enregistrement?
- Volume: atteignez-vous le seuil d'une tonne par an?
Si un seul de ces facteurs ne s'applique pas, vous n'êtes pas dans l'obligation d'enregistrer cette substance dans le cadre de REACH.