Vos obligations d'enregistrement

Trois facteurs déterminent si vous devez ou non enregistrer votre substance.

Vous devez examiner chacun de ces trois facteurs pour chaque substance concernée:

  • Votre rôle dans la chaîne d'approvisionnement: devez-vous enregistrer votre substance ou l'enregistrement incombe-t-il à un autre acteur de votre chaîne d'approvisionnement?
  • Portée et exemptions: votre substance doit-elle être enregistrée ou est-elle exemptée de l'obligation d'enregistrement?
  • Volume: atteignez-vous le seuil d'une tonne par an?

Si un seul de ces facteurs ne s'applique pas, vous n'êtes pas dans l'obligation d'enregistrer cette substance dans le cadre de REACH.