New active substances

Les entreprises doivent demander l'approbation d'une substance active en soumettant un dossier à l'ECHA. Une fois le contrôle de validation effectué par l'ECHA, l'autorité compétente d'évaluation vérifie le caractère complet du dossier et procède à son évaluation dans un délai d'un an.

Le résultat de cette évaluation est transmis au comité des produits biocides de l'ECHA, qui émet un avis dans un délai de 270 jours. Cet avis servira ensuite de base au processus décisionnel de la Commission européenne et des États membres. L'approbation d'une substance active est accordée pour un nombre déterminé d'années, ne dépassant pas 10 ans.

Un processus similaire se déroule lors du renouvellement de l'approbation d'une substance active, au cours duquel, selon le nombre de nouvelles études disponibles au moment du renouvellement, la distinction est faite entre une évaluation complète et une évaluation limitée. La demande doit être soumise à l'ECHA 550 jours avant la date d'expiration de la demande.

Le RPB introduit de nouveaux éléments : les critères d'exclusion et de substitution.