Liste de substances candidates dans des articles

Qualifier une substance de substance extrêmement préoccupante (SVHC) et l'inclure dans la liste des subtances candidates peut engendrer certaines obligations légales pour les importateurs, les producteurs et les fournisseurs d'un article contenant une telle substance.

REACH définit un article comme un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique. Selon REACH, sont des articles, par exemple: des vêtements, des revêtements de sol, des meubles, des bijoux, des journaux et des conditionnements en plastique.

Les producteurs et les importateurs d'articles peuvent obtenir des informations concernant les substances présentes dans leurs articles et leur concentration de la part des acteurs en amont de leur chaîne d'approvisionnement, tels que des fournisseurs d'articles établis en dehors de l'Union européenne et des fournisseurs de substances et de mélanges.

Obligations applicables aux articles contenant des substances incluses dans la liste des substances candidates

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Notification des substances contenues dans des articles

Les producteurs et les importateurs d'un article doivent, sous certaines conditions, soumettre une notification à l'ECHA 

Pour en savoir plus

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Communication d'informations dans la chaîne d'approvisionnement

Les fournisseurs d'un article doivent, sous certaines conditions, communiquer des informations en aval de la chaîne d'approvisionnement.

Pour en savoir plus

 

 

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