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Recommandations d'inclusion dans la liste d'autorisations

Recommandations d'inclusion dans la liste d'autorisations

L’ECHA évalue régulièrement les substances issues de la liste des substances candidates afin d’établir quelles substances doivent être incluses en priorité dans la liste d’autorisation. La détermination des substances prioritaires s’appuie sur les informations relatives aux propriétés intrinsèques, aux applications fortement dispersives ou aux quantités importantes qui relèvent du champ d’application de l’obligation d’autorisation. Dans le cadre de la procédure, l’ECHA lance une consultation publique de 90 jours.

Le projet de recommandation inclut, entre autres, les informations suivantes:

  • la date d’expiration à partir de laquelle la mise sur le marché et l’utilisation de la substance sont interdites, sauf si une autorisation est octroyée ou que l’utilisation est exemptée d’autorisation;
  • la date limite pour l’introduction des demandes avant laquelle les demandes doivent être reçues si le demandeur souhaite continuer à mettre la substance sur le marché ou à l’utiliser après la date d’expiration;
  • les périodes de révision pour certaines utilisations, le cas échéant;
  • les utilisations exemptées de l’obligation d’autorisation, le cas échéant.

Le comité des États membres rédige son avis sur le projet de recommandation en tenant compte des commentaires reçus au cours de la consultation publique.

L’avis du comité et les commentaires reçus au cours de la consultation publique aideront l’ECHA à finaliser sa recommandation. La recommandation de L’ECHA est soumise à la Commission, qui décide quelles substances inclure dans la liste d’autorisation.

Exemptions

Il existe des exemptions génériques à l’obligation d’autorisation. Outre ces exemptions génériques, l’ECHA peut proposer des exemptions relatives à une substance ou à des utilisations spécifiques, lorsqu’il existe une législation spécifique de l’Union qui impose des exigences minimales en ce qui concerne la bonne maîtrise des risques afin de protéger la santé humaine ou l’environnement.

Ces exemptions sont détaillées dans la recommandation que l’ECHA soumet à la Commission.

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