Recommandations d'inclusion dans la liste d'autorisations

L'ECHA hiérarchise les substances de la liste des substances candidates afin de déterminer celles qui doivent être incluses dans la liste d'autorisation (annexe XIV de REACH) et donc soumises à autorisation. L'ECHA soumet régulièrement des recommandations à la Commission européenne, qui décide ensuite des substances qui doivent figurer sur la liste d'autorisation.

La priorité est habituellement accordée aux substances présentant des propriétés PBT ou vPvB, une large utilisation dispersive ou des volumes élevés. L'efficacité réglementaire de la mesure d'autorisation pour protéger la santé humaine et l'environnement est cependant également considérée.

Le projet de recommandation comprend notamment les informations suivantes:

  • date d'expiration à partir de laquelle la mise sur le marché et l'utilisation d'une substance sont interdites, à moins qu'une autorisation soit délivrée ou que l'utilisation soit exemptée d'autorisation;
  • dernière date de soumission à laquelle les demandes doivent être reçues si le demandeur souhaite continuer de mettre la substance sur le marché ou de l'utiliser après la date d'expiration;
  • périodes de révision pour certaines utilisations, le cas échéant;
  • utilisations exemptées de l'exigence d'autorisation, le cas échéant.

Les commentaires sur le projet de recommandation doivent être soumis dans un délai de trois mois à compter de la date de publication.

Le comité des États membres prépare son avis sur le projet de recommandation en tenant compte des commentaires reçus.

L'avis du comité et les commentaires reçus au cours de la consultation publique aideront l'ECHA à finaliser sa recommandation, qui sera soumise à la Commission européenne, celle-ci prenant une décision quant aux substances à inclure dans la liste d'autorisation.

Exemptions

L'exigence d'autorisation fait l'objet de certaines exemptions génériques. Outre ces exemptions génériques, l'ECHA peut proposer des exemptions spécifiques de substances et d'utilisations si d'autres législations communautaires prévoient des exigences minimales pour un contrôle approprié des risques et pour la protection de la santé humaine ou de l'environnement. Ces exemptions seront répertoriées d'après la recommandation que l'ECHA soumet à la Commission européenne.