Soumettre un rapport d'utilisateur en aval concernant des utilisations non couvertes

Il existe deux manières de soumettre à l’ECHA un rapport d’utilisateur en aval concernant des utilisations non couvertes, par l’intermédiaire de REACH-IT. Si vous souhaitez soumettre un rapport d’utilisateur en aval afin de signaler des différences de classification par l’intermédiaire de REACH-IT, veuillez suivre le lien figurant à droite.

Soumission d’un rapport d’utilisateur en aval

Avant la soumission, il existe deux possibilités pour préparer votre rapport:

  • Préparer un dossier en ligne dans REACH-IT

Cette méthode est recommandée pour toutes les personnes qui déposent un rapport, en particulier celles qui ne connaissent pas bien IUCLID

  • Préparer et télécharger un dossier IUCLID dans REACH-IT

Cette méthode est recommandée pour les utilisateurs en aval qui utilisent déjà IUCLID et souhaitent conserver leurs dossiers de rapport dans le système REACH-IT.

  • Lire le manuel «Comment préparer un rapport d’utilisateur en aval» pour une description détaillée de la manière de préparer le rapport au moyen d’IUCLID et de le soumettre par l’intermédiaire de REACH-IT.

Une brève description générale des conditions d’utilisation doit être déposée avec le dossier IUCLID. Un modèle facultatif pour la communication d’informations sur les conditions d’utilisation est disponible.