Soumettre un rapport d'utilisateur en aval concernant des utilisations non couvertes

Il existe deux façons de soumettre un rapport d'utilisateur en aval à l'ECHA pour des utilisations non couvertes, en utilisant le formulaire en ligne ou via REACH-IT. Si vous souhaitez soumettre un rapport d'utilisateur en aval afin de signaler des différences de classification via REACH-IT, suivez le lien situé sur le côté droit.

Soumission via le formulaire en ligne

Cette méthode est recommandée pour les utilisateurs en aval qui ne connaissent pas IUCLID.  Un court tutoriel vidéo est disponible en cliquant sur le lien situé à droite de la page (sous «Documents et informations d'appui»).

Vous devez posséder un compte REACH-IT activé (étapes 1 et 2) pour pouvoir soumettre un rapport d'utilisateur en aval à l'aide de ce formulaire en ligne. Vous ne pouvez pas soumettre un rapport d'utilisateur en aval si vous ne disposez que d'un compte utilisateur «lecteur d'entreprise».

Un rapport soumis à l'aide du formulaire en ligne ne peut être mis à jour ni faire l'objet de recherches dans REACH-IT.

  1. Inscrivez-vous dans REACH-IT (vous pouvez passer à l'étape suivante si votre entreprise possède déjà un compte REACH-IT).

    S'inscrire dans REACH-IT
  2. Connectez-vous à REACH-IT afin que votre compte utilisateur soit activé (vous pouvez passer à l'étape suivante si vous vous êtes connecté à REACH-IT au moins une fois déjà).

    Se connecter à REACH-IT

  3. Cliquez sur le bouton ci-dessous et suivez les instructions pour soumettre votre rapport d'utilisateur en aval à l'aide du formulaire en ligne.

 

Soumission via REACH-IT

Cette méthode est recommandée pour les utilisateurs en aval qui utilisent déjà IUCLID et souhaitent tenir à jour l'historique de leurs rapports dans le système REACH-IT.

  • Lire le manuel: Comment élaborer un rapport d'utilisateur en aval, pour une description détaillée du mode de préparation du rapport à l'aide d'IUCLID et de la soumission de celui-ci via REACH-IT.

Une brève description générale des conditions d'utilisation doit être soumise avec le dossier IUCLID. Un modèle facultatif pour la fourniture d'informations sur les conditions d'utilisation est disponible.