Soumettre un rapport d'utilisateur en aval concernant des utilisations non couvertes

Les rapports des utilisateurs en aval sont soumis via REACH-IT.

Avant la soumission, vous devez préparer votre rapport en utilisant IUCLID 6. Vous pouvez soit utiliser IUCLID autonome installé sur votre ordinateur local, soit utiliser les services en nuage gratuits de l’ECHA qui utilisent toujours la dernière version de IUCLID. Si vous souhaitez soumettre une mise à jour, mais que vous ne disposez pas de l’ensemble des données IUCLID, vous pouvez demander de télécharger votre dossier à partir de REACH-IT et le convertir en un ensemble de données dans IUCLID.

Pour préparer votre dossier IUCLID, vous trouverez une description détaillée dans le Manuel — Comment préparer un rapport d’utilisateur en aval.

Une brève description générale des conditions d’utilisation doit être déposée avec le dossier IUCLID. Un modèle facultatif pour la communication d’informations sur les conditions d’utilisation est disponible.

Connectez-vous à REACH-IT, ouvrez le menu et sélectionnez «Downstream user report > Upload a IUCLID dossier» («Rapport utilisateur en aval > Utiliser un dossier IUCLID»)

Envoyez votre rapport en suivant les instructions de l’assistant. Une fois votre rapport soumis dans REACH-IT, vous pouvez y suivre son statut. La mise à jour de votre rapport doit être lancée à partir de la page du numéro de référence dans REACH-IT.