Processus d'enregistrement

Les fabricants et les importateurs de substances, à raison d’une tonne par an ou plus, doivent recueillir des informations sur les propriétés de ces substances et communiquer ces informations à l’ECHA par l’intermédiaire d’un dossier d’enregistrement. La première étape de l’enregistrement d’une substance auprès de l’ECHA consiste à soumettre une demande. Une fois la demande acceptée, il vous sera demandé de préparer et de soumettre un enregistrement auprès de l’ECHA, que ce soit de manière conjointe ou individuelle. Un enregistrement doit faire l’objet d’une soumission conjointe lorsque la même substance est fabriquée ou mise sur le marché par plus d’une entreprise. De plus amples informations sur l’enregistrement de votre substance, de manière conjointe ou individuelle, sont disponibles sur cette page.

 

Préparer et soumettre une demande

Avant de procéder à l'enregistrement, vous êtes tenu de préparer et de soumettre une demande à l'ECHA pour 1) toutes les substances ne bénéficiant pas d'un régime transitoire et 2) les substances bénéficiant d'un régime transitoire qui n'ont pas été pré-enregistrées. Le processus de demande doit avoir lieu avant la fabrication ou la mise sur le marché.

Vous devez également demander à l'ECHA toutes les informations supplémentaires dont vous aurez besoin pour mettre à jour votre enregistrement en cas d'augmentation de la fourchette de quantité de la substance.

Après l'évaluation d'une demande, l'ECHA facilite le contact entre vous et les précédents déclarants et/ou déclarants potentiels afin de permettre le partage des données et les soumissions conjointes.

Préparer un dossier de demande avec IUCLID 

  1. Créez le dossier avec la version la plus récente de IUCLID.
  2. Utilisez le plug-in Assistant de validation d'IUCLID 5 pour détecter toute information manquante et vérifier au préalable certaines «règles de sélection».
  3. Soumettez votre dossier de demande via REACH-IT.

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au Manuel: Comment préparer un dossier de demande.

 

 

Préparer et soumettre une soumission conjointe

Une soumission conjointe consistera en une soumission réalisée par deux (ou plus) déclarants potentiels qui fabriquent ou mettent sur le marché la même substance. Pour préparer une soumission conjointe, les déclarants potentiels ont l'obligation de former un Forum d'échange d'informations sur les substances (FEIS) pour partager les données relatives aux propriétés intrinsèques de la substance pour laquelle ils prévoient de réaliser la soumission conjointe à l'ECHA et de se mettre d'accord, si cela est possible, sur la classification et l'étiquetage de la substance.

C'est aux déclarants potentiels de décider qui sera le déclarant principal qui soumettra leur enregistrement bien avant le date d'échéance d'enregistrement. Les membres d'une même soumission conjointe soumettront également des enregistrements, mais seulement après que le dossier du déclarant principal a passé l'étape de vérification des règles de sélection dans REACH-IT lors du processus de soumission.

Lorsque l'ECHA a traité le dossier du déclarant principal dans son intégralité et confirmé le paiement de la redevance d'enregistrement correspondante, le déclarant principal recevra un numéro d'enregistrement. Les autres déclarants recevront leurs numéros d'enregistrement séparément, lorsque leurs dossiers seront considérés comme complets par l'ECHA.

 

 

Enregistrer votre substance

Les déclarants de substances potentiels (à raison d'une tonne ou plus par an) sont tenus de préparer et de soumettre un dossier d'enregistrement à l'ECHA. Veuillez noter qu'il vous incombe de mettre vos dossiers d'enregistrement à jour à chaque fois que votre entreprise obtient des informations pertinentes.

Un dossier peut être préparé à l'aide de la version la plus récente d'IUCLID et soumis via REACH-IT. Cependant, si vous faites participez à une soumission conjointe (sans être toutefois le déclarant principal), vous pouvez préparer votre enregistrement en ligne directement dans REACH-IT.

Préparer et soumettre un dossier

  1. Veuillez lire le manuel sur la façon de préparer un enregistrement et des dossiers RDAPP).
  2. Saisissez les informations requises dans IUCLID pour compléter l'ensemble de données de votre substance.
  3. Vous pouvez utiliser l'outil Chesar pour réaliser votre évaluation de la sécurité chimique et générer votre rapport sur la sécurité chimique (CSR), le cas échéant.
  4. Lorsque l'ensemble de données de votre substance est complet, créez le dossier d'enregistrement final en vous laissant guider par l'assistant de création de dossier dans IUCLID.
  5. Utilisez le plug-in Assistant de validation de IUCLID pour détecter toute information manquante et vérifier au préalable certaines «règles de travail».
  6. Utilisez le plug-in de diffusion de IUCLID pour visualiser les informations de votre dossier qui seront publiées par l'ECHA.
  7. Appliquez le plug-in de calcul des redevances de IUCLID pour estimer la redevance associée à votre enregistrement.
  8. Exportez le dossier à partir de IUCLID et soumettez-le via REACH-IT.