Comment modifier l'identifiant de votre substance

L'ECHA fournit un service permettant de modifier les identifiants chimiques de votre substance enregistrée.

Vous pouvez demander à l'ECHA de modifier les principaux identifiants de votre enregistrement, par exemple le numéro CE, si la substance a été identifiée de manière incorrecte. La modification des identifiants chimiques ne modifie pas vos droits en matière de fabrication et d'importation.

Vous pouvez demander cette modification via un formulaire web. Si la modification concerne une soumission conjointe, le déclarant principal devra joindre au formulaire web un «plan de soumission conjointe» couvrant tous les accords de co-déclarants sur l'adaptation des identifiants chimiques.

Après avoir reçu cette demande de service, l'ECHA vérifie si celle-ci peut être traitée. Si l'Agence considère que le service peut être fourni, elle indique à chaque déclarant le coût de ce service en fonction de la charge de travail anticipée.

Dans le cadre de ce service, l'ECHA ne vérifiera pas si les dossiers d'enregistrement sont conformes aux exigence d'information sur l'identité d'une substance prévues au titre de REACH. Dans la pratique, cela signifie que si vos enregistrements sont sélectionnés pour un contrôle de conformité après que les identifiants chimiques ont été modifiés, il est possible que ces enregistrements soient déclarés non conformes en ce qui concerne l'identité de la substance.

Le montant minimal du droit à acquitter est de 300 EUR pour chaque déclarant sollicitant la correction d'un identifiant de substance.  Le barème des droits est défini dans une décision du conseil d'administration de l'ECHA. Le délai de paiement de la facture est de 30 jours. Si votre demande ne peut être traitée, vous en serez informé.

Après avoir reçu le paiement, l'ECHA met à jour les informations sur les identifiants dans REACH-IT. Le déclarant principal et les co-déclarants sont informés lorsque cette tâche est réalisée par le biais de REACH-IT, et prennent connaissance d'un délai raisonnable au terme duquel un enregistrement mis à jour comprenant les identifiants corrects doit être soumis.

 

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