Comment présenter et mettre à jour votre notification C&L

Votre notification ne peut être soumise que par voie électronique via le portail REACH-IT accessible sur le site web de l'ECHA. Pour ce faire, vous devez d'abord vous inscrire dans REACH-IT et créer un compte.

Il se peut que vous possédiez déjà un compte, que vous ayez présenté une ou plusieurs notifications et que vous souhaitiez à présent soumettre une version mise à jour. Conformément à l'article 41 du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (règlement CLP), pour la même substance, les notifiants et les déclarants sont tenus de tout mettre en œuvre pour parvenir à un accord sur l'entrée; il est donc normal que les notifications fassent l'objet de mises à jour.

Pour élaborer et soumettre une nouvelle notification ou une notification mise à jour, veuillez suivre les étapes suivantes:

  1. Créer un compte dans REACH-IT
    Si vous possédez déjà un compte, il n'est pas nécessaire d'en créer un nouveau aux fins de la notification. Si vous avez oublié votre identifiant et/ou votre mot de passe REACH-IT, vous pouvez utiliser le formulaire de contact «Comptes ECHA» pour demander une assistance.
  2. Créer un groupe de notification (facultatif)
    Les notifiants peuvent aussi constituer un groupe de fabricants et/ou d'importateurs et notifier leur classification et étiquetage dans l'inventaire «classification et étiquetage» (C&L). Cette étape n'est pas obligatoire. Le groupe de fabricants et/ou d'importateurs peut être créé dans REACH-IT.
  3. Élaborer la notification de classification et d'étiquetage/la notification mise à jour
    Vous pouvez utiliser IUCLID ou le dossier en ligne. Si la notification soumise fait partie d'un dossier d'enregistrement, il y a lieu de mettre à jour cet enregistrement (article 22 du règlement REACH) afin d'actualiser votre notification.

    Pour de plus amples informations sur les outils disponibles et pour choisir celui qui vous convient le mieux, cliquez sur les liens ci-dessous.

     

    IUCLID
    Vous pouvez spécifier toutes les informations nécessaires dans l'ensemble de données IUCLID et créer un dossier de notification de classification et d'étiquetage.
    • IUCLID permet d'inclure plusieurs compositions pour la même substance (par exemple, en cas de profils d'impureté différents) et d'associer chaque composition à une classification et à un étiquetage spécifiques. Il est à noter que chaque notifiant ne peut soumettre qu'une notification par substance, et que cet outil est le seul permettant de soumettre plusieurs compositions pour une seule et même substance.
    • Les anciens utilisateurs d'IUCLID apprécieront sans doute cette possibilité très pratique.
    • Cette possibilité est également pratique pour les personnes désireuses de soumettre un enregistrement dans le cadre de REACH avant la date limite d'enregistrement en 2018.

     

    Dossier en ligne
    Vous pouvez saisir manuellement les données requises dans REACH-IT.
    • Si vous n'avez besoin de notifier que quelques substances et que vous n'utilisez pas IUCLID, peut-être préférerez-vous recourir à une notification en ligne via REACH-IT.
    • Cette option est particulièrement pratique pour les PME, pour les notifications portant sur un nombre limité de substances et pour les entités légales individuelles.
    • Dans l'outil en ligne, vous pouvez indiquer votre accord avec une classification et un étiquetage déjà notifiés ou enregistrés par une autre entreprise.
    Remarque: Si les obligations qui vous incombent en vertu du règlement CLP ont été exécutées au moyen de notifications groupées, seul l'importateur/le fabricant qui a soumis ces notifications en votre nom pourra les mettre à jour. Vous devrez dès lors contacter l'importateur/le fabricant concerné pour la mise à jour de la classification notifiée.
  4. Soumettre votre notification de classification et d'étiquetage/votre notification mise à jour
    • Une fois que vous avez élaboré votre fichier IUCLID de notification de classification et d'étiquetage, vous pouvez le soumettre à l'ECHA via REACH-IT. Vous pouvez vérifier votre dossier avant de le soumettre à l'ECHA en exécutant l'assistant de validation (vérification des règles administratives). Le site web d'IUCLID est le point d'accès pour le téléchargement du plug-in d'IUCLID.
    • Si vous avez utilisé le dossier en ligne dans REACH-IT, des textes d'aide vous guideront dans le processus de soumission de votre notification de classification et d'étiquetage.

Le contenu de l'inventaire C&L public est régulièrement mis à jour. Toutes les nouvelles notifications et les mises à jour apportées aux notifications existantes seront incluses lors de la prochaine actualisation des données.

Informations importantes concernant la mise à jour d'une notification

Obligations d'identification

Pour soumettre une mise à jour avec succès, votre notification C&E doit être clairement identifiée comme étant la mise à jour d'une notification antérieure réussie et contenir les informations obligatoires suivantes:

  • le numéro de référence de la notification de classification et d'étiquetage que vous souhaitez mettre à jour: le numéro de référence se présente sous la forme suivante: 02-XXXXXXXXXX-CC-XXXX;
  • le numéro CE ou numéro de liste attribué à votre substance;
  • le numéro de soumission précédent (uniquement pour les notifications soumises au moyen du logiciel IUCLID);
  • un motif de mise à jour (par exemple, un changement de classification et d'étiquetage aux fins du respect des dispositions de l'article 41).

Obligations propres aux différents outils

La mise à jour d'une notification de classification et d'étiquetage exige:

  • dans IUCLID: d'indiquer le numéro de référence attribué (numéro de notification) dans la section 1.3; d'indiquer le numéro de soumission précédent dans le titre du dossier, de cocher la case «update» (mise à jour) et de préciser le «motif de mise à jour».