R4BP - Registre des produits biocides

R4BP 3 est la plateforme centrale sur laquelle sont présentées toutes les demandes relatives aux produits biocides. Elle fournit à l’industrie et aux autorités des fonctions leur permettant de satisfaire aux exigences juridiques et de s’échanger des informations. 

Les soumissions relatives aux biocides au titre du règlement relatif aux produits biocides [RPB, règlement (UE) nº 528/2012] ont débuté le 1er septembre 2013. 

IUCLID est utilisé pour récolter, organiser et stocker les données sur les substances actives et les produits biocides. Pour introduire une demande, créez un dossier IUCLID et soumettez-le à l’ECHA et aux autorités nationales via R4BP 3 Vous pouvez télécharger IUCLID sur le site web de IUCLID. 

Le transfert des actifs et des demandes de la version précédente,  R4BP 2, vers R4BP 3 est désormais terminé. 

Si un actif correspondant à une autorisation enregistrée sur R4BP 2 est introuvable sur R4BP 3, cela signifie que le dossier de votre autorisation sur R4BP 2 ne contenait pas d’identifiant unique universel valable pour l’entité légale du titulaire d’autorisation. Pour pouvoir effectuer le transfert final de R4BP 2 vers R4BP 3, ces actifs ont été attribués à une entité légale virtuelle et ne sont pour l’instant accessibles ni à vous ni à aucune autre entreprise réelle (actifs «orphelins»). Pour avoir accès aux actifs «orphelins» sur R4BP 3, veuillez suivre les instructions disponibles sous les liens spécifiques qui se trouvent sur cette page. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section «Questions et réponses sur le transfert» sur le site web de l’ECHA. 

 

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