Est-ce que j'atteins le seuil d'une tonne par an?

Si vous fabriquez ou importez moins de 1 tonne d'une substance par an, vous n'êtes pas obligé d'enregistrer la substance. Si vous atteignez ou dépassez ce seuil, votre fourchette de quantité déterminera les informations dont vous avez besoin pour l'enregistrement.

 

Quel volume de substance fabriquez-vous ou importez-vous?

Vous devez exprimer le volume de la substance que vous fabriquez ou importez en tonnes par année civile. L'année civile démarre le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Cependant, si votre substance est une substance bénéficiant d'un régime transitoire que vous avez fabriquée ou importée pendant trois années consécutives, vous devez alors calculer votre volume en tant que moyenne des trois années civiles antérieures à l'enregistrement. Après l'enregistrement, vous devez déterminer votre volume par année civile.

Vous devez aussi additionner le volume de votre substance en tant que substance telle quelle, contenue dans un mélange, et contenue dans un article dont la commercialisation est prévue.

Les volumes fabriqués ou importés en tant qu'intermédiaires isolés dans des conditions strictement contrôlées doivent être comptabilisés à part.

Si vous fabriquez ou importez moins d'une tonne d'une substance par an, vous n'êtes pas obligé d'enregistrer cette substance.

Est-il possible d'exclure une partie des volumes produits ou importés?

Vous pouvez exclure des volumes dans les cas suivants:

  • Lorsque votre rôle dans la chaîne d'approvisionnement n'est pas concerné par l'enregistrement.
    Consultez le point 3 de la rubrique Dois-je enregistrer la substance?

    Si vous tenez plusieurs rôles dans la chaîne d'approvisionnement, vous pouvez exclure de votre calcul de volume le tonnage que vous manipulez dans un rôle qui n'est pas concerné par l'enregistrement.
  • Lorsque votre utilisation de la substance est exemptée de l'obligation d'enregistrement.
    Voir l'étape 2 de la rubrique Ma substance doit-elle être enregistrée?

    Si l'une ou plusieurs de vos utilisations de la substance sont exemptées de l'obligation d'enregistrement, vous pouvez exclure de votre calcul de volume le tonnage relatif à ces utilisations particulières.

Si vous fabriquez ou importez moins d'une tonne d'une substance par an, vous n'êtes pas obligé d'enregistrer cette substance.

Quelle est votre fourchette de quantité?

Votre volume détermine votre fourchette de quantité qui à son tour détermine le montant de votre redevance d'enregistrement; vous devez fournir ces informations lors de l'enregistrement.

Pour les enregistrements standards, il existe quatre fourchettes de quantité:

  • 1 à 10 tonnes par an;
  • 10 à 100 tonnes par an;
  • 100 à 1 000 tonnes par an;
  • plus de 1 000 tonnes par an.

Si votre volume atteint le seuil inférieur d'une fourchette de quantité, c'est celle-ci qui devra être déclarée au moment de l'enregistrement.

Si vous enregistrez des intermédiaires isolés dans des conditions strictement contrôlées, la quantité d'informations à fournir sera moins importante. Vous n'êtes donc pas obligé de cumuler leurs volumes à ceux de votre enregistrement standard, mais vous devez les comptabiliser à part.