Articles traités

Le règlement relatif aux biocides (RPB) établit des règles pour l'utilisation des articles traités par un ou plusieurs produits biocides ou incorporant intentionnellement un ou plusieurs produits biocides.

Selon la législation, les articles ne peuvent être traités que par des produits biocides contenant des substances actives approuvées dans l'UE. Cela représente un changement par rapport à la directive concernant les produits biocides (abrogée par le RPB depuis le 1er septembre 2013), selon laquelle les articles importés depuis des pays tiers pouvaient être traités à l'aide de substances non approuvées dans l'UE (p. ex., bois traité à l'arsenic, canapés et chaussures contenant du DMF).

Les entreprises doivent également être prêtes à fournir aux consommateurs des informations sur le traitement biocide de l'article qu'elles commercialisent. Si un consommateur demande des informations sur un article traité, le fournisseur doit les fournir gratuitement dans un délai de 45 jours.

Étiquetage des articles traités

Les fabricants et importateurs d'articles traités doivent s'assurer que les produits sont étiquetés conformément au règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage et aux exigences supplémentaires définies par le règlement relatif aux biocides.

Le règlement relatif aux biocides (RPB) exige que les fabricants et importateurs d'articles traités étiquettent les articles traités dans les cas suivants:

  1. existence d'une revendication affirmant qu'un article traité a des propriétés biocides
  2. ceci est stipulé dans les conditions de l'approbation de la substance active contenue dans le produit biocide utilisé dans le traitement de l'article

Les étiquettes doivent être faciles à comprendre et visibles pour les consommateurs.

Mesures transitoires pour les articles traités

Le règlement relatif aux produits biocides (RPB) prévoit un certain nombre de mesures visant à faciliter la transition de la directive relative aux produits biocides (BPD) au nouveau règlement.

À compter du 1er septembre 2013, les substances actives contenues dans un produit biocide utilisé dans le traitement des articles traités doivent déjà avoir fait l'objet d'une approbation ou être en cours d'évaluation pour le type de produit concerné.

À compter du 1er mars 2017, il ne sera plus possible de mettre sur le marché de l'UE des articles traités avec un produit biocide (ou dans lesquels un produit biocide a délibérément été incorporé) contenant une substance active qui n'a pas déjà été approuvée, qui est énumérée à l'annexe I, qui est en cours d'évaluation ou pour laquelle un dossier complet de demande n'a pas été soumis pour le type de produit pertinent avant le 1er septembre 2016.

Si la substance active n'est pas approuvée pour le type de produit concerné, les articles ayant fait l'objet d'un traitement ou ayant incorporé un produit biocide contenant cette substance active ne pourront plus être mis sur le marché 180 jours après la décision de non-approbation de la substance active.