Trouver de l'aide

Adopter une perspective commerciale

Les entreprises intelligentes transforment ces obligations juridiques en possibilités commerciales.

Communication dans le cadre de la chaîne d'approvisionnement 

Il ne s'agit pas seulement d'un moyen d'améliorer la sécurité chimique:

  • elle peut vous aider à prévoir l'approvisionnement des substances essentielles pour votre activité;
  • elle peut contribuer à renforcer vos connaissances et votre compréhension de la manière dont vos produits chimiques sont utilisés, mais aussi de la demande de ces produits à l'avenir. Vous pouvez utiliser ces informations pour réexaminer votre portefeuille et développer de nouveaux produits.

Soyez proactif

Une décision réglementant une substance au niveau de l'Union européenne peut avoir un impact à long terme sur votre activité. Vous avez ici l'occasion de contribuer au processus de prise de décisions et de promouvoir une éventuelle solution de remplacement plus sûre.

L'ECHA organise régulièrement des consultations sur des propositions dans le but:

  • d'harmoniser la classification et l'étiquetage des substances dangereuses; 
  • d'identifier les substances extrêmement préoccupantes;
  • de décider quelles substances extrêmement préoccupantes devront faire l'objet d'une autorisation préalable;
  • d'autoriser l'utilisation temporaire de substances extrêmement préoccupantes par des entreprises à titre individuel;
  • de limiter certaines utilisations de substances;
  • d'identifier les substances biocides actives dont la substitution peut être envisagée.

Surveillez la manière dont votre substance est réglementée

REACH

Des substances nouvellement identifiées comme étant extrêmement préoccupantes sont régulièrement ajoutées à la liste des substances candidates et à la liste d'autorisation. De nouvelles restrictions sont également adoptées. En vous tenant informé de ces modifications juridiques, vous pourrez mieux anticiper votre environnement commercial futur, ce qui vous aidera à réexaminer votre portefeuille et à mettre au point une stratégie commerciale adaptée. 

De nombreuses étapes interviennent avant qu'une substance très dangereuse ne soit réglementée; vous pouvez utiliser notre site web pour surveiller le statut de vos substances. L'ECHA publie des informations et lance des consultations publiques à chaque étape du processus d'autorisation et de restriction.

Biocides

Pour demander des autorisations pour un produit à temps, vous devez vérifier le statut de la substance active qu'il contient. Est-elle approuvée? Sinon, quand une décision concernant son approbation est-elle escomptée? Sa substitution est-elle envisagée?

Vous pouvez aussi suivre les avis du comité des produits biocides sur la sécurité des substances actives à l'examen ainsi que les recommandations qu'il formule à l'intention de la Commission européenne en vue de leur approbation ou de leur non-approbation. L'obtention d'informations à un stade précoce peut vous aider lorsque vous prenez des décisions commerciales.


Des services d'assistance gratuits

Pour obtenir des explications d'ordre général et des informations spécifiques sur le fonctionnement de la législation, adressez-vous aux services nationaux d'assistance ou au service d'assistance de l'ECHA.

Pour obtenir des informations et une assistance spécifiques à un secteur donné, contactez votre association sectorielle. Ces associations suivent de près l'évolution de la législation et offrent un soutien concret à leurs membres. Certaines d'entre elles disposent également de services d'assistance sectoriels.

Pour obtenir des informations sur les financements de l'UE, contactez le réseau Entreprise Europe. 

Pour des questions portant spécifiquement sur des substances, adressez-vous à vos fournisseurs et à d'autres entreprises de votre chaîne d'approvisionnement. L'un des objectifs de la législation est d'améliorer la communication le long de la chaîne d'approvisionnement pour garantir une utilisation sûre des substances. 

Des services d'assistance payants

Vous pouvez décider d'engager un consultant pour vos obligations REACH. Attention! Ne payez pas pour des services dont vous n'avez pas besoin. Une liste de contrôle est mise à votre disposition pour vous aider à choisir le consultant le mieux adapté. 

Soutien financier

Vous pouvez peut-être prétendre à un financement de l'UE ou de votre État membre, en particulier si votre entreprise est innovante, créatrice d'emplois, de petite taille et axée sur la recherche, ou si elle s'engage en faveur de la durabilité.

Renseignez-vous sur les financements nationaux et européens

 

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