Statistiques sur les utilisations en aval couvertes par des autorisations accordées

Les demandes d’autorisation peuvent couvrir des utilisations d’une substance donnée par le demandeur, des utilisations plus en aval dans la chaîne d’approvisionnement, ou les deux.

Les utilisateurs en aval couverts par une autorisation accordée à un acteur en amont de leur chaîne d’approvisionnement doivent informer l’ECHA de leur utilisation. Cette exigence est basée sur l’article 66 de REACH.

L’ECHA tient un registre des notifications des utilisateurs en aval et transmet les informations aux autorités compétentes des États membres.

Le graphique ci-dessous donne un aperçu de toutes les notifications d’utilisateurs en aval reçues à ce jour. Dans un souci d’exhaustivité, les autorisations accordées pour les substances respectives sont également présentées. L’ECHA mettra les informations à jour trimestriellement.

De plus amples détails sur la répartition géographique des utilisations sont disponibles dans «Cartes et graphiques».

Les informations recueillies dans les notifications individuelles sont présentées dans le «Registre des notifications».

Les informations fournies sont basées sur les notifications reçues des utilisateurs. C’est la raison pour laquelle il peut y avoir des inexactitudes. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la mention légale de l’ECHA.

Contexte :

Les autorisations d’utiliser des SVHC peuvent être accordées si un demandeur peut démontrer que le risque résultant de l’utilisation de la substance est contrôlé de manière adéquate, ou que les avantages socioéconomiques sont plus importants que les risques et qu’il n’y a pas de solutions de remplacement qui conviennent. Toutes les autorisations font l’objet d’une période d’évaluation limitée dans le temps. La procédure d’autorisation a pour objectif de veiller à ce que les SVHC soient progressivement remplacées par d’autres substances ou technologies moins dangereuses lorsque des solutions de remplacement appropriées économiquement et techniquement viables existent. Pour de plus amples informations au sujet de la procédure d’autorisation, suivez les liens disponibles sur cette page.

Pour de plus amples informations au sujet de la version publique du registre des notifications et de ses objectifs, voir «Informations provenant des notifications des utilisateurs en aval publiées par l’ECHA».

Authorised uses per SVHC since 2016 (cumulative)*)

Graph

*) Includes only substances for which there are authorisations covering downstream users. For information including other substances from the Authorisation List, see ‘Statistics on received applications’.
AH = authorisation holders, DU = downstream users.

Authorised uses per SVHC *)

As of 30 September 2018 Downstream
uses notified (active)
Uses for which
own authorisation is held**)
Total authorised uses
Hexabromocyclododecane (HBCDD) ***) 0 0 0
Bis(2-ethylhexyl)phthalate (DEHP) 16 8 24
Dibutyl phthalate (DBP) 14 6 20
Lead sulfochromate yellow 258 6 264
Lead chromate molybdate sulphate red 223 6 229
Trichloroethylene (TCE) 67 21 88
Chromium trioxide 1 43 44
1,2-dichloroethane 1 11 12
Total 580 101 681
 

*) Includes only substances for which there are authorisations covering downstream users.
**) These are uses for which companies have an authorisation themselves. They also include authorisations held by companies whose applications covered downstream uses, as the same uses are permitted to take place also at the authorisation holders’ sites. However, it is possible that in practice the authorisation holders do not themselves use the substance.
***) All authorisations for HBCDD expired on 21 August 2017.

Geographical distribution of authorised uses over time

 


September
Substances 2016 Maps 2017 Maps 2018 Maps Graphs and tables
All substances with upstream authorisations


December
March
June
October
December
March
June
September
[PDF]
Hexabromocyclododecane (HBCDD) 


December
March
June
September
  [PDF]
Bis(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP)


December
March
June
October
December
March
June
September
[PDF]
Dibutyl phthalate (DBP)


December
March
June
October
December
March
June
September
[PDF]
Lead sulfochromate yellow


December
March
June
October
December
March
June
September
[PDF]
Lead chromate molybdate sulphate red


December
March
June
October
December
March
June
September
[PDF]
Trichloroethylene (TCE)

 
March
June
October
December
March
June
September
[PDF]
Chromium trioxide

 





September
[PDF]
1,2-dichloroethane

 





September
[PDF]

 

Le nombre de notifications d’utilisateurs en aval est compté comme suit:

  • Chaque utilisation d’un site est comptée comme une notification séparée, et le nombre total de notifications actives (utilisations) est consigné. Ainsi, s’il y a quatre utilisations d'une substance sur un site, et trois utilisations (identiques ou différentes) sur un autre site, on compte sept notifications.
  • Si l’ECHA reçoit par la suite une mise à jour d’une notification montrant que la substance n’est plus utilisée sur un site (utilisation arrêtée ou remplacée), le nombre d’utilisations sur ce site sera déduit du nombre total actuel de notifications.
  • Les utilisations pour lesquelles la période d’évaluation de l’autorisation a expiré et aucun rapport d’évaluation n’a été soumis sont déduites des comptages (ceci s’applique également aux utilisations de détenteurs d’autorisations).

Remarque: Les statistiques publiées avant le mois de juin 2018 contenaient certaines inexactitudes dues à une erreur dans l’algorithme de comptage. À partir de juin 2018, les erreurs de la période précédente ont été corrigées rétrospectivement pour toutes les données. La correction a concerné principalement les comptages de la substance HBCDD et, dans une moindre mesure, ceux d’autres substances.

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