Nanomaterials Expert Group

Le NMEG a pour objectif de trouver un terrain d’entente entre les experts sur les questions scientifiques et techniques liées à la mise en œuvre de REACH, du CLP et du règlement relatif aux produits biocides (RPB) dans le domaine des nanomatériaux.

Mise en place et rôle

Le NMEG a été mis en place en octobre 2012 avec l’aide des autorités compétentes pour REACH et CLP (CARACAL) et des autorités compétentes pour les biocides.
Le groupe d’experts est coordonné et accueilli par l’ECHA. L’ordre du jour des réunions est élaboré en consultant les membres du NMEG à partir de propositions formulées par les experts participants, les autorités compétentes des États membres (ACEM), le comité des États membres (MSC), les membres du comité d’évaluation des risques (CER) et du comité des produits biocides (CPB), le secrétariat de l’ECHA, la Commission européenne, d’autres agences de l’Union européenne (UE) et des représentants de l’industrie et des organisations non gouvernementales.

Mandat

Le NMEG a pour mandat de fournir des avis scientifiques et techniques informels et non contraignants sur des questions liées aux nanomatériaux ou aux nanoformes de substances dans le cadre de la mise en œuvre de REACH, du CLP, du RPB, de l'EUON, et sur d’autres questions présentant un intérêt pour les travaux de l’ECHA.

L’activité du NMEG n’interférera pas avec les processus réglementaires formels liés à REACH, au CLP ou au RPB. Le NMEG facilite la compréhension de questions spécifiques concernant les nanomatériaux/nanoformes de substances, ce qui permet de mener des discussions plus éclairées et efficaces au sein des comités de l'ECHA.

Participation

Les participants au NMEG sont des experts nommés issus:

  • des autorités compétentes des États membres de l’UE
  • de la Commission européenne: DG Environnement (ENV), DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME (GROW) et Centre commun de recherche (JRC)
  • de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
  • des organisations de parties prenantes
    • associations sectorielles
    • organisations non gouvernementales
Activités

Les sujets à l’ordre du jour du NMEG sont proposés par l’ECHA ou par les membres du groupe d’experts. Les sessions sont généralement ouvertes à tous les participants, mais il peut également y avoir des sessions fermées réservées aux autorités.

À ce jour, le NMEG a traité notamment les sujets majeurs suivants: les aspects techniques de l’enregistrement et de la caractérisation des substances; la pratique des rapports dans IUCLID; l’évaluation des risques pour l’environnement ou la santé humaine des nanomatériaux; des mises à jour sur des dossiers spécifiques ou des dossiers d’évaluation de substances (en sessions fermées). Le NMEG a également discuté d’aspects liés à l’élaboration de documents d’orientation pour les nanomatériaux dans le cadre du REACH.

Dates des réunions et rapports

Le NMEG se réunit généralement deux fois par an.

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