Nanomaterials Expert Group

Le NMEG a pour objectif de trouver un terrain d'entente entre les experts sur les questions scientifiques et techniques liées à la mise en œuvre de REACH, CLP et du règlement relatif aux produits biocides (RPB) dans le domaine des nanomatériaux.

 

Mise en place et rôle

Le NMEG apporte son soutien dans la mise en œuvre du plan de travail 2016-2018 de l'ECHA pour les nanomatériaux et donne des conseils informels sur les questions scientifiques et techniques concernant la mise en œuvre des règlements REACH, CLP et RPB dans le domaine des nanomatériaux.

Le NMEG a été mis en place en octobre 2012 avec l'aide des autorités compétentes pour REACH et CLP (CARACAL) et des autorités compétentes pour les biocides.

Le groupe d'experts est coordonné et accueilli par l'ECHA. L’ordre du jour des réunions est élaboré en consultant les membres du NMEG à partir de propositions formulées par les experts participants, les autorités compétentes des États membres (ACEM), le comité des États membres (MSC), les membres du comité d’évaluation des risques (CER) et du comité des produits biocides (CPB), le secrétariat de l’ECHA, la Commission européenne, d’autres agences de l’Union européenne (UE) et des représentants de l’industrie et des organisations non gouvernementales.

Mandat
Le NMEG est un groupe d'experts informel qui fournit des conseils sur les questions scientifiques et techniques concernant la mise en œuvre des règlements REACH, CLP et du règlement relatif aux produits biocides dans le domaine des nanomatériaux. Le mandat du NMEG a été actualisé en février 2017.

 

Les discussions au sein du NMEG facilitent l'échange de connaissances entre les ACEM, les ONG et l'industrie, ce qui favorise une meilleure compréhension des questions spécifiques relatives aux nanomatériaux et permet des discussions plus efficaces au niveau du MSC, du CER et du CPB.

Ainsi, les ACEM peuvent être plus à même d’évaluer les nanomatériaux et d’accélérer le processus de prise de décision concernant les dossiers dans lesquels ils interviennent. Et surtout, le NMEG constitue un forum pour toutes les parties impliquées dans les débats sur la sécurité des nanomatériaux, afin de leur permettre d'échanger leurs avis dans un environnement collaboratif.

Le NMEG n’a pas de rôle formel dans un quelconque processus de réglementation et, par conséquent, n’interfère pas dans les prises de décisions intervenant au titre de REACH, du CLP ou du RPB.

Participation

Les participants au NMEG sont des experts nommés issus:

  • des autorités compétentes des États membres de l’UE
  • de la Commission européenne: DG Environnement (ENV), DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME (GROW) et le Centre commun de recherche (JRC)
  • de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
  • des organisations de parties prenantes
    • associations sectorielles
    • organisations non gouvernementales
Activités

Les sujets à l’ordre du jour du NMEG sont proposés par l’ECHA ou par les membres du groupe d’experts. Les sessions sont généralement ouvertes à tous les participants, mais il peut également y avoir des sessions fermées réservées aux autorités.

À ce jour, le NMEG a traité notamment les sujets majeurs suivants: les aspects techniques de l’enregistrement et de la caractérisation des substances; la pratique des rapports dans IUCLID; l’évaluation des risques pour l’environnement ou la santé humaine des nanomatériaux; des mises à jour sur des dossiers spécifiques ou des dossiers d’évaluation de substances (en sessions fermées). Le NMEG a également discuté d’aspects liés à l’élaboration de documents d’orientation pour les nanomatériaux dans le cadre du REACH.

Dates des réunions et rapports

Le NMEG se réunit généralement deux fois par an.

 

Meetings Date Agenda Tour de table Minutes
NMEG-13 Date to be determined      
Meetings 2018
NMEG-12 6-7 November 2018  [PDF] [PDF] [PDF]
NMEG-11 3-4 May 2018 [PDF] [PDF] [PDF]
Meetings 2017
NMEG-10 7-8 November 2017     [PDF]
NMEG-9 16-17 May 2017     [PDF]
Meetings 2016 (May meeting was cancelled)
NMWG-8 8-9 November 2016     [PDF]
Meetings 2015
NMWG-7 11-12 November 2015     N/A
NMWG-6 28-29 April 2015     N/A
Meetings 2014
NMWG-5 21-22 October 2014     N/A
NMWG-4 24-25 April 2014     N/A
Meetings 2013
NMWG-3 1-2 October 2013     N/A
NMWG-2 27 June 2013     N/A
NMWG-1 23 January 2013     N/A

Categories Display

Marqué en tant que:

(cliquer sur le marqueur pour rechercher le contenu pertinent)