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Identifiez toutes les informations disponibles

La première étape consiste à identifier toutes les informations disponibles concernant le mélange en lui-même et les substances individuelles composant ce mélange, le cas échéant. Il est important de savoir que, pour certains dangers, la classification se fonde toujours sur les substances individuelles contenues dans un mélange. Vous devez donc avoir une idée claire et précise des dangers que présentent les substances contenues dans votre mélange. Vos fournisseurs doivent représenter votre principale source d'informations.

 

Que devez-vous comprendre par sources de «toutes les informations disponibles»?
  • Toutes les informations internes existantes et qui portent sur le mélange et les substances composant ce mélange.
  • Une fiche de données de sécurité à jour ou des informations sur la sécurité présentées sous un autre format, fournies par votre/vos fournisseur(s) et portant sur le mélange importé ou sur les substances et/ou mélanges qui seront incorporé(e)s dans le mélange formulé.
  • La classification en vertu de la législation sur le transport émanant de votre fournisseur.
    • Une classification de transport élaborée conformément aux Recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses - règlement type, ou aux règlements types relatifs au transport routier (ADR), au transport ferroviaire (RID), au transport fluvial (ADN), au transport aérien (ICAO TI) ou au transport maritime (IMDG), peut indiquer le besoin d'analyser de manière plus approfondie les dangers de la substance ou du mélange.
    • Si les critères de classification employés dans la classification de transport et en vertu du CLP sont, pour la majeure partie, identiques, les règlements relatifs au transport ont des champs d'application différents et la classification de transport ne couvre pas nécessairement tous les dangers que peut présenter un mélange.
  • L'Inventaire des classifications et étiquetages disponible sur le site web de l'ECHA qui comporte:
    • les classifications des substances harmonisées au niveau européen (tableau 3.1 de l'annexe VI du CLP). La classification et l'étiquetage harmonisés d'une substance ont force contraignante dans l'UE/EEE et doivent être pris en considération dans la classification d'une préparation contenant ladite substance.
    • les classifications des substances telles qu'elles sont fournies par les fabricants et importateurs dans leurs notifications C&L ou leurs dossiers d'enregistrement. Une telle classification inclut toute classification harmonisée applicable ainsi que des auto-classifications dans le cas de dangers qui ne sont pas couverts par la classification harmonisée.
  • La base de données ECHA est à disposition du public et contient des informations sur les substances enregistrées. Elle est accessible depuis le champ «Recherche de substances chimiques» de la page Information sur les produits chimiques du site web de l'ECHA.
  • D'autres sources telles que le portail eCHEMPortal de l'OCDE et d'autres sources répertoriées au chapitre 10 des Indications introductives concernant le règlement CLP.
  • Les avis des comités techniques et scientifiques internationalement reconnus (notamment du comité d'évaluation des risques de l'ECHA) ou d'autres informations contenues sur le site web de l'ECHA doivent également être pris en considération en tant que nouvelles preuves scientifiques.

 

De quelles informations de base avez-vous besoin pour déterminer si un mélange peut présenter un danger physique, un danger pour la santé ou un danger pour l'environnement?

Les informations de base que vous devez réunir pour chaque substance contenue dans le mélange incluent :

a.     l'identité de la substance ;

b.    la concentration de la substance dans le mélange;

c.     sa classification et toute limite de concentration spécifique affectée (SCL) ou tout facteur multiplicateur (facteur M) utilisé;

d.    des détails sur les impuretés et les additifs éventuels contenus dans la substance, ce qui inclut leur identité, concentration et classification, peuvent également s'avérer pertinents. De la manière générale, les substances présentes à raison de 0,1 % ou plus doivent être prises en considération, mais la concentration finale dépend en fin de compte de la classe de danger et de la substance.

Si un composant du mélange est lui-même un mélange, il est nécessaire d'obtenir des informations sur les substances contenues dans ce mélange-composant, ainsi que de connaître leur concentration, classification et toute limite SCL ou facteur M applicable.

Le CLP exige que «toutes les données disponibles» ou informations disponibles soient prises en considération aux fins de la classification.

 

De quel type d'informations spécifiques pouvez-vous avoir besoin?

Parmi les informations spécifiques peuvent figurer des données émanant des essais sur le mélange lui-même, ou la/les substance(s) contenue(s) dans le mélange. Ces informations spécifiques se présentant par exemple sous la forme de :

  • rapports d'étude
  • résumés d'étude
  • paramètres pertinents provenant des données d'essais (par ex., valeurs d'estimation de la toxicité aiguë)

 

Que sont les limites de concentration et les facteurs M ?

Une limite de concentration correspond à la concentration minimale d'une substance individuelle à l'origine de la classification d'un mélange ou à la somme des concentrations des substances correspondantes dans le cas où l'effet des diverses substances est additionné.

Les limites de concentration peuvent être génériques pour une classe de danger, une différenciation ou une catégorie (limite de concentration générique, GCL) ou être spécifiques pour une substance donnée (limite de concentration spécifique, SCL). Une SCL peut être affectée à une substance, en fonction de sa puissance, pour permettre d'analyser minutieusement sa contribution à la classification d'un mélange. Le concept de la SCL s'applique principalement aux dangers pour la santé humaine. Les limites SCL priment sur les limites GCL.

En ce qui concerne la classe «Dangereux pour l'environnement aquatique», le concept des facteurs multiplicateurs (facteurs M) est utilisé en remplacement des limites SCL. Les facteurs M ont été définis pour donner un poids plus important aux substances classées comme dangereuses pour l'environnement aquatique (catégories Toxicité aiguë 1 ou Toxicité chronique 1) lors de la classification des préparations. Ils sont utilisés pour déterminer la classification d'un mélange dans lequel la substance est présente.

Pour plus de détails, reportez-vous au chapitre 1.5 du Guide sur l'application des critères CLP.

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