Recueil d'informations sur les utilisations

 

Dans votre dossier d'enregistrement, vous devez faire état de la façon dont votre substance est utilisée dans votre chaîne d'approvisionnement. Pour obtenir ces informations, vous pouvez vous appuyer sur de nombreuses sources, par exemple:

  • Les connaissances recueillies dans votre entreprise concernant les utilisations par vos clients. Vous connaissez les utilisations de la substance selon le marché auquel vous la fournissez. Vous avez peut être déjà documenté les utilisations dans les fiches de données de sécurité que vous fournissez à vos clients.
  • Le contact direct avec vos clients. Cette démarche est pertinente lorsque vous approvisionnez un nombre limité de clients qui utilisent directement la substance dans des réactions ou dans la composition d'un article.
  • Des cartes d'utilisations par secteur sont disponibles sur le site internet de l'ECHA. Ces outils sont pertinents, par exemple, si vous approvisionnez les secteurs de la formulation. Les cartes d'utilisations contiennent déjà la description compilée et validée des utilisations types pour un secteur donné. Vérifiez la disponibilité des cartes d'utilisations par secteur dans le tableau récapitulatif disponible sur le site internet de l'ECHA.

Si vous ne vendez pas votre substance à un secteur bien défini, si vous n'approvisionnez par exemple que des distributeurs, vous devez prévoir le délai nécessaire au recueil d'informations sur les utilisations.

Si vous rejoignez une procédure d'enregistrement existante, vérifiez si les utilisations de votre chaîne d'approvisionnement sont déjà décrites de manière appropriée. Si tel est le cas, vous devez alors adopter la même description.

Accordez une attention particulière à la façon dont vous décrivez vos utilisations car les autorités s'appuient sur ces informations, par exemple pour hiérarchiser les substances en fonction de la gestion du risque réglementaire potentiel. Il vous est conseillé de:

  • couvrir uniquement les utilisations réelles s'appliquant à votre chaîne d'approvisionnement;
  • inclure les informations sur le tonnage selon l'utilisation;
  • recueillir et fournir des informations aussi précises que possible sur les utilisations spécifiques, notamment:
    • les utilisations par les clients,
    • les utilisations dans les articles,
    • les utilisations sur un nombre de sites limité uniquement,
    • les utilisations en confinement rigoureux,
    • les utilisations intermédiaires,
    • le contact avec les aliments et les utilisations dans le domaine des cosmétiques.

En plus de décrire les utilisations dans votre dossier d'enregistrement, il est possible que vous deviez décrire les conditions d'utilisation sans danger dans les scénarios d'exposition, qui font partie intégrante du rapport de sécurité chimique. Un rapport de sécurité chimique est exigé en cas d'enregistrement d'une substance pour une quantité de 10 tonnes par an ou plus.

Categories Display

Marqué en tant que:

(cliquer sur le marqueur pour rechercher le contenu pertinent)