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Interrogez l'ECHA sur les demandes d'autorisation
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Comment présenter une demande d’autorisation
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- Débutez la préparation de votre demande
- Notifiez l'ECHA et demandez une séance d'information préalable à la soumission
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- Participez à l'élaboration de l'avis
- Respectez vos obligations
- Soumettez un rapport d’examen si vous avez toujours besoin d’utiliser la substance
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Interrogez l'ECHA sur les demandes d'autorisation
Vous êtes une petite ou moyenne entreprise (PME) et vous envisagez de demander une autorisation pour l'utilisation d'une substance extrêmement préoccupante? Vous avez encore des questions sur la procédure? Pourquoi ne pas demander à l'ECHA?
Nous serons à votre service le 25 février 2015, de 10 heures à midi, heure de l'Europe centrale, et nous vous apporterons notre aide dans votre propre langue (s'il y a plus d'une langue officielle dans votre pays, nous vous proposerons notre service dans au moins l'une d'entre elles).
Réservez un créneau horaire personnel pour une conversation téléphonique et posez-nous votre question à l'avance. Nous vous appellerons alors à l'heure convenue.
Comment réserver un créneau horaire pour votre conversation téléphonique?
- Les réservations peuvent être effectuées entre le 2 et le 18 février 2015, à l'adresse: http://echa.ajas.fi
- Créer un compte utilisateur: Cliquez sur «Create log-in credentials» (créer des identifiants de connexion).
- Choisissez votre langue dans le menu déroulant sous «Topic area» (domaine). Tous les créneaux horaires disponibles pour votre langue seront affichés.
- Choisissez une heure, cliquez sur le nom de l'expert et un formulaire de demande s'ouvrira. Vos données d'utilisateur seront préremplies. Introduisez votre question dans le champ «Comments/Questions» (commentaires/questions), acceptez l'avis juridique (cochez la case) et cliquez sur «Book time» (réserver le créneau horaire). Vous recevrez un courrier électronique automatique vous informant que votre demande a été envoyée et est en attente de confirmation par l'ECHA.
- Vous recevrez ensuite une confirmation par courrier électronique.
Pour des raisons techniques, l'outil de réservation n'existe qu'en anglais. Toutefois, pour votre facilité, vous trouverez ci-dessous la clause de non-responsabilité dans votre langue nationale:
Veuillez noter que nous vous fournirons les meilleurs conseils possibles sur la base des informations que vous nous avez transmises. Le respect des obligations qui vous incombent au titre des règlements REACH et CLP relève exclusivement de votre responsabilité. L'ECHA ne peut être tenue responsable de la manière dont vous utilisez les informations reçues lors du présent événement.
Les données à caractère personnel saisies dans l'outil de réservation ne seront utilisées qu'aux fins de l'organisation de la session «Demandez à l'ECHA». L'ECHA traite les données à caractère personnel conformément au règlement (CE) n °45/2001 relatif à la protection des données à caractère personnel. En vertu de ce règlement, toute personne a un droit d'accès aux données à caractère personnel la concernant et de rectification de ces données. Pour exercer ce droit, veuillez introduire une demande auprès de l'Information Desk de l'ECHA