Notification de substances contenues dans des articles

Résumé

Les importateurs et les producteurs d’articles doivent notifier à l’ECHA si des substances figurant sur la liste des substances candidates sont présentes dans leur(s) article(s), sous certaines conditions.

Délai: Les entreprises doivent procéder à la notification au plus tard six mois après l’inscription de la substance sur la liste des substances candidates.

Les informations que vous devez soumettre comprennent

  • l’identité et les coordonnées de votre entreprise
  • l’identité de la substance et son numéro d’enregistrement, le cas échéant
  • la fourchette de quantité de la substance dans le ou les articles notifiés
  • une brève description de l'utilisation ou des utilisation(s) de la substance contenue dans l’article ou les article(s) et des utilisations de l’article ou des articles

Il est conseillé de mettre à jour votre notification si les informations précédemment notifiées ont été modifiées. Des exemples de modifications pourraient être: modification de la fourchette de quantité, production/importation de différents articles, etc.

Les données non confidentielles relatives aux substances figurant sur la liste des substances candidates contenues dans des articles qui sont disponibles pour une utilisation par les consommateurs sur le marché de l’UE sont publiées sur le site web de l’ECHA.

Soumission de votre notification

Les notifications relatives à la substance contenue dans les articles sont soumises via REACH-IT.

Avant la soumission, vous devez préparer votre rapport en utilisant IUCLID 6. Vous pouvez soit utiliser IUCLID autonome installé sur votre ordinateur local, soit utiliser les services en nuage gratuits de l’ECHA qui utilisent toujours la dernière version de IUCLID. Si vous souhaitez soumettre une mise à jour, mais que vous ne disposez pas de l’ensemble des données IUCLID, vous pouvez demander de télécharger votre dossier à partir de REACH-IT et le convertir en un ensemble de données dans IUCLID.

Pour préparer votre dossier IUCLID, vous trouverez une description détaillée dans le Manuel — Comment préparer une substance dans la notification d’articles.

Connectez-vous à REACH-IT, ouvrez le menu et sélectionnez «Substance in articles > Upload a IUCLID dossier» («Substance dans des articles > Utiliser un dossier IUCLID»)

Envoyez votre notification en suivant les instructions de l’assistant. Une fois votre notification soumise dans REACH-IT, vous pouvez y suivre son statut. La mise à jour de votre notification doit être lancée à partir de la page du numéro de référence dans REACH-IT.
 

Référence juridique

Article 7, paragraphe 2 (règlement REACH)