Enregistrement
L'enregistrement concerne le fait de présenter à l'ECHA des documents qui montrent que la substance concernée est manipulée en toute sécurité dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, garantissant ainsi la protection de la santé humaine et de l'environnement.
Ces documents que vous devez présenter sont fonction du volume de la substance que vous mettez sur le marché, des dangers que représente la substance et du point de savoir si cette substance est ou non uniquement utilisée en tant qu'intermédiaire dans la fabrication d'une autre substance dans des conditions strictement contrôlées.
Les documents doivent être fournis dans un dossier d'enregistrement. Ce dossier d'enregistrement comprend une description des utilisations de la substance, de ses propriétés physicochimiques, écotoxicologiques et toxicologiques et une évaluation des dangers et des risques démontrant que les risques posés par l'utilisation de la substance sont contrôlés.
Les enregistrements sont soumis à un format IUCLID par le biais d'un outil appelé REACH-IT. Dans la plupart des cas, vous devez régler une redevance d'enregistrement.
Chaque substance doit faire l'objet de son propre enregistrement. Si vous travaillez avec des mélanges de substances, tels que des détergents et des peintures, ou des articles libérant des substances, vous devez faire un enregistrement des différentes substances que comporte le mélange ou l'article.
Vous devez aussi identifier et nommer vos substances conformément aux mêmes règles et critères, afin de pouvoir déterminer si vos substances sont les mêmes que celles d'autres sociétés. Si tel est le cas, vous devez enregistrer la substance ensemble.
Pour votre enregistrement, vous devez recueillir des informations sur votre substance et les partager avec les autres sociétés qui enregistrent la même substance. Cette procédure s'applique en particulier pour les informations écotoxicologiques et toxicologiques. Le fait de partager des données vous permettra d'éviter des essais inutiles sur les animaux et de réduire les coûts.
Il vous faudra vous mettre d'accord sur les informations à présenter pour une substance et les enregistrer conjointement, mais pas nécessairement en même temps. Les processus de partage de données de l'ECHA (pré-enregistrement et demande), qui vous aideront à entrer en contact avec d'autres déclarants, doivent être suivis avant l'enregistrement.
Le type de substance concernée est le principal facteur lorsqu'il s'agit de déterminer le moment auquel vous devez procéder à l'enregistrement.
Si la substance est une substance qui vient d'être inventée, elle doit être enregistrée avant sa mise sur le marché au sein de l'Espace économique européen. Ces substances sont connues sous le nom de substances ne bénéficiant pas d'un régime transitoire.
Les substances présentes de longue date sur le marché européen sont connues sous le nom de substances bénéficiant d'un régime transitoire.
Les substances bénéficiant d'un régime transitoire les plus dangereuses et celles dont les volumes sont les plus élevés ont déjà fait l'objet d'un enregistrement. La dernière échéance d'enregistrement est le 31 mai 2018 et concerne les substances dont les volumes sont compris entre 1 à 100 tonnes par an.
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