Autorisation de l'Union

Le règlement sur les produits biocides (RPB) permettra à certains produits biocides d'être autorisés au niveau de l'Union, ce qui donnera aux entreprises la possibilité de placer leurs produits biocides sur le marché de toute l'Union sans avoir à obtenir d'autorisation nationale spécifique.

Une autorisation de l'Union octroiera les mêmes droits et obligations dans tous les États membres que ceux que confèrent les autorisations nationales.

L'autorisation de l'Union peut être accordée à des produits biocides ayant des conditions d'utilisation similaires dans toute l'Union, à l'exception de ceux contenant des substances actives répondant aux critères d'exclusion et de ceux appartenant aux types de produits 14, 15, 17, 20 et 21. Le calendrier de lancement d'une procédure d'autorisation diffère selon que le produit contient des substances actives nouvelles ou existantes.

Nouvelles substances actives

Un produit contenant de nouvelles substances actives, également combinées à des substances actives existantes, peut prétendre à une autorisation de l'Union à compter du 1er septembre 2013.

Substances actives existantes

Pour les produits biocides ne contenant que des substances actives existantes, l'autorisation de l'Union pourra être obtenue en trois étapes distinctes, en fonction du type de produit:

  1. À partir du 1er septembre 2013 pour les types de produit 1, 3, 4, 5, 18 et 19
  2. À partir du 1er janvier 2017 pour les types de produit 2, 6 et 13
  3. À partir du 1er janvier 2020 pour les types de produit 7, 8, 9, 10, 11, 12, 16 et 22 restants.

La liste des produits biocides disposant d'une autorisation de l'Union sera publiée sur le site web de l'ECHA. 

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