Demande

Les sociétés qui prévoient d'enregistrer une (nouvelle) substance ne bénéficiant pas du régime transitoire ou une substance (existante) bénéficiant du régime transitoire, les deux étant non préenregistrées, sont tenues de demander à l'ECHA si un enregistrement a déjà été soumis pour une telle substance.

De même, l'ECHA devrait recevoir, par le biais de cette demande, les informations supplémentaires nécessaires à l'actualisation d'un enregistrement suite à une augmentation de la fourchette de quantité. Toutefois, si aucune information supplémentaire n'est requise pour l'actualisation d'un enregistrement, il n'est pas nécessaire de soumettre de demande.

Les sociétés qui prévoient d'enregistrer une substance bénéficiant du régime transitoire sont encouragées à vérifier si elles peuvent toujours la préenregistrer et bénéficier des prolongations de délai d'enregistrement.

Dossier de demande

Pour soumettre une demande, les déclarants potentiels doivent préparer un dossier de demande électronique. Ils devraient porter une attention particulière aux informations relatives à l'identité de la substance au moment de la préparation du dossier. Celles-ci devraient clairement décrire la substance manufacturée ou importée.

Les déclarants potentiels doivent attendre les résultats de la demande avant de soumettre l'enregistrement ou de commencer les essais sur les animaux vertébrés. L'ECHA vérifie l'identité de la substance afin d'identifier les sociétés qui ont enregistré la même substance précédemment ou soumis une demande à son sujet, et de les faire entrer en contact les unes avec les autres afin qu'elles partagent les données et soumettent un enregistrement commun. L'ECHA fournit également à la société ayant soumis la demande une liste des résumés d'études (fiables) dont elle dispose. 

Les informations soumises dans le cadre d'une demande ne seront pas publiées.