Révisez la classification

Rappelez-vous qu'il est possible que la classification d'un mélange doive être révisée pour diverses raisons.

 

Modifications dans la classification harmonisée des substances-composants

La classification et l'étiquetage harmonisés des substances mentionnées à l'annexe VI du CLP sont susceptibles d'être modifiés dès lors que de nouvelles informations sont disponibles et ont été révisées. Cela peut affecter la classification de votre mélange. Ces modifications de la classification harmonisée doivent être adoptées suite à une période transitoire de dix-huit mois suivant leur publication au Journal officiel de l'Union européenne.

En outre, lors de l'examen des données disponibles en relation avec la classification, vous avez peut-être identifié certains aspects qui sont encore soumis à discussion. Par exemple, une proposition de classification et d'étiquetage harmonisés d'une substance a été soumise, mais la classification et l'étiquetage harmonisés de cette substance ne sont pas encore finalisés et ne figurent pas encore dans la section 3 de l'annexe VI du CLP ou encore une substance présente un certain nombre d'entrées contradictoires dans l'inventaire C&L et une discussion visant à trouver un accord sur la classification est en cours ou envisagée. Cela indique que la classification de la substance devrait être modifiée prochainement. En pareille situation, vous devez vous tenir informé en vérifiant régulièrement les amendements au règlement CLP publiés (adaptation au progrès technique [ATP]), les entrées concernées de l'inventaire C&L et les avis pertinents des comités techniques et scientifiques (notamment les avis du Comité d'évaluation des risques de l'ECHA).

 

Modifications de la classification dans la fiche de données de sécurité produite par votre fournisseur

Lorsque votre fournisseur a modifié la classification d'une substance ou d'un mélange que vous utilisez ou importez, vous devez toujours réévaluer la classification du mélange que vous formulez ou importez.

 

Modifications du mélange

Lorsqu'un changement est introduit dans un mélange soit par un formulateur de l'UE/EEE, soit par un fabricant d'un mélange importé extérieur à l'UE/EEE, une nouvelle évaluation doit être réalisée. Une modification de la classification peut faire suite à:

a.     Une modification de la concentration d'un ou de plusieurs constituants dangereux (voir le tableau 1.2 de l'annexe I du CLP).

b.    Une modification dans la composition impliquant le remplacement ou l'ajout d'un ou de plusieurs constituants.

c.    Une variation significative d'un lot à un autre peut nécessiter une nouvelle évaluation de la classification. De légères variations n'influent pas nécessairement sur la classification. Cela est expliqué au chapitre 1.6.3.2.2 du Guide sur l'application des critères CLP (principes d'extrapolation – lots).

 

Nouvelles informations sur les substances

La procédure d'enregistrement en vertu du règlement REACH exige le recueil extensif et la génération d'informations sur les substances. Cela a conduit à un accroissement considérable des informations disponibles qui, par conséquent, a souvent révélé le besoin de réviser la classification et l'étiquetage des mélanges contenant de telles substances.

 

Modifications des critères

Des modifications de la législation (plus particulièrement des modifications des critères de classification suite à une adaptation au progrès technique [ATP] du CLP) peuvent également entraîner une modification de la classification d'un mélange. Ces modifications des critères du CLP doivent être adoptées à la suite d'une période transitoire de dix-huit mois consécutive à leur publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Dans la mesure où vous devez adapter la classification de votre mélange au résultat de la nouvelle évaluation et mettre à jour l'étiquette ainsi que la fiche de données de sécurité dans les plus brefs délais, veillez à vous tenir informé à la fois des nouvelles informations disponibles et des modifications apportées à la législation. Vous devez également définir un plan pour faire face aux nouvelles évolutions liées à la classification et à l'étiquetage, sans retard excessif.

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