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Forum sur les questions de mise en oeuvre

Le forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre («forum») est un réseau d’autorités chargées de la mise en œuvre des règlements REACH, CLP et PIC au sein de l’UE, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein.
En 2017, le forum a instauré son sous-groupe sur le règlement relatif aux produits biocides (SRPB), qui se réunit trois fois par an, parallèlement aux réunions plénières du forum, afin d’assurer une mise en œuvre complète, coordonnée et harmonisée.

Composition

Le forum est constitué d’un représentant de chaque État membre. Le forum nomme son président et deux vice-présidents parmi ses membres. La présidente actuelle est Mme Katja vom Hofe (DE) et les vice-présidentes sont Mmes Sinead McMickan (IE) et Szilvia Deim (HU).

Le sous-groupe BPR est composé d’un représentant de chaque État membre. Un président et deux vice-présidents sont nommés parmi ses membres. Le président actuel est M. Eugen Anwander (AT); M. Dominik Pisarek (PL) et Mme Francesca Ravaioli (IT) sont vice-président et vice-présidente.

Les autres participants aux travaux du forum sont les suivants:

  • le secrétariat du forum de l’ECHA et le secrétariat de l’ECHA
  • les experts invités des États membres
  • la Commission européenne
  • des organisations de parties intéressées agréées

Forum sur les questions de mise en oeuvre

 

Fonctionnement du forum

Le forum élabore son propre programme de travail en se fondant sur la liste des tâches définies dans les règlements REACH, CLP et PIC. Sur le plan pratique, les travaux réalisés par le forum sont répartis entre dix groupes de travail, qui proposent des solutions dans des domaines de mise en œuvre spécifiques. Le sous-groupe RPB récemment constitué, dont le fonctionnement est très similaire à celui du forum, compte à présent deux groupes de travail et il est représenté dans les activités des deux groupes de travail du forum. Le forum et le sous-groupe RPB tiennent trois séances plénières chaque année.

 

Mise en œuvre

Les règlements REACH, CLP, PIC et RPB ont été adoptés en vue de renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent engendrer les produits chimiques, tout en améliorant la compétitivité de l’industrie chimique de l’Union européenne. La mise en œuvre coordonnée et harmonisée de ces règlements est un facteur clé de leur succès: elle constitue l'un des principaux objectifs du forum et du sous-groupe RPB.

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