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Forum sur les questions de mise en oeuvre

Le Forum d'échange d'nformations sur la mise en œuvre (Forum) est un réseau d'autorités chargées de la mise en œuvre des règlements REACH, CLP et PIC de l'Union européenne, de Norvège, d'Islande et du Liechtenstein.

Composition

Le Forum est composé de représentants des États membres, à raison d'un représentant par État. Un président et deux vice-présidents sont nommés parmi ses membres. Mme Silvia Deim (HU) en est l'actuelle présidente, les deux vice-présidents étant Mme Katja vom Hofe (DE) et M. Eugen Anwander (AT).

Les autres participants aux travaux du Forum sont les suivants:

  • le secrétariat du Forum de l'ECHA et le secrétariat de l'ECHA
  • les experts invités des États membres
  • la Commission européenne
  • les organisations de parties intéressées agréées.

Forum sur les questions de mise en oeuvre

 

Fonctionnement du Forum

Le Forum élabore son propre programme de travail en se fondant sur la liste des tâches définies dans les règlements REACH, CLP et PIC. Sur le plan pratique, les travaux à réaliser par le Forum sont répartis entre dix groupes de travail, qui proposent des solutions dans des domaines de mise en œuvre spécifiques. Le Forum tient trois séances plénières par an.

 

Mise en œuvre

Les règlements REACH, CLP et PIC ont été adoptés en vue de renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques que peuvent engendrer les produits chimiques, tout en améliorant la compétitivité de l'industrie chimique de l'Union européenne. La mise en œuvre coordonnée et harmonisée de ces règlements est un facteur clé de leur succès: elle constitue l'un des principaux objectifs du Forum.


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