Guides

 

Les guides techniques visent à faciliter la mise en œuvre de la législation qui relève des compétences de l'ECHA en décrivant les bonnes pratiques liées au respect des obligations. Ils sont élaborés avec la collaboration de nombreuses parties prenantes: industrie, États membres et ONG.  

 

Documents d’orientation

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De nombreuses parties prenantes ont été associées à l’élaboration de ces documents: l’industrie, les États membres et les ONG. L'objectif de ces documents consiste à faciliter la mise en application de la législation relevant du mandat de l’ECHA par la description de bonnes pratiques à appliquer pour se conformer aux obligations.

 

Fiches d’orientation

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Les fiches d’orientation offrent une vue d’ensemble structurée des documents d’orientation. Elles contiennent un résumé des aspects les plus importants, des informations bibliographiques et d'autres références.

 

Fiches

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Ces documents sont consacrés à des thématiques spécifiques de première importance concernant les principaux aspects relevant de la responsabilité de l’ECHA, y compris la législation sur les produits chimiques et les outils informatiques, lorsque ces thématiques n’ont pas déjà fait l’objet de manuels ou d'autres documents.

 

Guides pratiques

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Ces documents fournissent des informations pratiques sur les exigences au titre de REACH, du CLP et du BPR et sur les meilleures pratiques à utiliser pour s’y conformer.

 

Guide simplifié

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Dans le souci de rendre ses documents d’orientation sur REACH plus accessibles pour l’industrie, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) publie une série de versions abrégées des documents d’orientation relatifs à REACH.

 

Tableau résumant la procédure de consultation

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Consultez les différentes étapes de la mise à jour et du développement des documents d’orientation.

 

Déterminez vos obligations

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Grâce à cet outil, vous pourrez déterminer vos obligations au titre de REACH et découvrir des orientations appropriées concernant la manière de vous y conformer.

 

Formats

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Les acteurs de l'industrie et les autorités peuvent télécharger ici des modèles à utiliser dans le contexte de REACH, du CLP et du RPB.