Comprendre REACH

REACH est un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE. Il promeut également des méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers des substances afin de réduire le nombre d'essais sur les animaux. 

REACH s'applique en principe à toutes les substances chimiques: celles qui sont utilisées, non seulement dans les processus industriels, mais aussi dans notre vie quotidienne, par exemple dans les produits de nettoyage, les peintures ainsi que dans des articles tels que les vêtements, les meubles et les appareils électriques. Le règlement a donc un impact sur la plupart des entreprises dans l'UE.

REACH fait reposer la charge de la preuve sur les entreprises. Pour se conformer au règlement, les entreprises doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu'elles fabriquent et commercialisent dans l'UE. Elles doivent démontrer comment la substance peut être utilisée en toute sécurité, et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs.

Si les risques ne peuvent être gérés, les autorités peuvent restreindre l'utilisation des substances de diverses manières. À terme, les substances les plus dangereuses devraient être remplacées par des substances moins dangereuses.

Reach est l'acronyme de «Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals», soit «enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques». Il est entré en vigueur le 1er juin 2007.

Comment REACH fonctionne-t-il ?

REACH établit des procédures pour la collecte et l'évaluation d'informations sur les propriétés et les dangers des substances chimiques.

Les entreprises doivent enregistrer les substances et, pour ce faire, collaborer avec les autres entreprises qui enregistrent les mêmes substances.

L'ECHA reçoit et évalue les enregistrements individuels pour vérifier que ceux-ci respectent la législation, et les États membres de l'UE évaluent certaines substances choisies pour clarifier les préoccupations initiales pour la santé humaine ou pour l'environnement. Les autorités et les comités scientifiques de l'ECHA évaluent si les risques des substances peuvent être gérés.

Une substance dangereuse peut être interdite par les autorités si les risques qu'elle présente ne peuvent être maîtrisés. Les autorités peuvent également décider de restreindre une utilisation ou de la soumettre à une autorisation préalable.

L'impact de REACH sur les entreprises

REACH a des répercussions sur un large éventail d'entreprises de nombreux secteurs, y compris sur celles qui pourraient estimer ne pas être concernées par les substances chimiques.

En général, sous REACH, vous pouvez avoir l’un des rôles suivants:

Fabricant: Si vous fabriquez des substances chimiques, que ce soit pour les utiliser vous-même ou pour les fournir à d'autres personnes (y compris pour l'export), vous assumerez probablement d'importantes responsabilités au titre de REACH.

Importateur: Si vous achetez de quelconques produits provenant de l'extérieur de l'UE/EEE, vous aurez probablement certaines responsabilités au titre de REACH. Il peut s'agir de substances chimiques spécifiques, de mélanges destinés à la revente ou de produits finis, comme des vêtements, des meubles ou des articles en plastique.

Utilisateurs en aval: La plupart des entreprises utilisent des substances chimiques, parfois même sans le savoir. Vous devez donc vérifier vos obligations si vous manipulez des substances chimiques dans votre activité industrielle ou professionnelle. Certaines responsabilités pourraient vous incomber dans le cadre de REACH.

Entreprises établies en dehors de l’UE: Si vous êtes une entreprise établie en dehors de l'UE, vous n'êtes pas lié par les obligations de REACH, même si vous exportez ses produits sur le territoire douanier de l'Union européenne. La responsabilité de satisfaire aux exigences de REACH, telles que l’enregistrement, incombe aux importateurs établis dans l’Union européenne ou au représentant exclusif d’un fabricant d’un État non membre de l’UE établi dans l’Union européenne.

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