Introduction

La plupart des entreprises utilisent des produits chimiques d'une manière ou d'une autre. Ces produits chimiques sont essentiels pour notre mode de vie et notre économie, mais ils doivent être gérés en toute sécurité afin de protéger la santé humaine et l'environnement. 

Les mêmes normes sont appliquées à la fabrication, la fourniture et l'utilisation sécurisée des produits chimiques dans l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE) qui regroupe les États membres de l'UE, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Ces normes s'appliquent aux entreprises, quels que soient leur position dans la chaîne d'approvisionnement et les produits qu'elles fabriquent, importent, exportent, fournissent ou utilisent.

Cela signifie que la législation concerne très probablement votre activité d'une manière ou d'une autre. La législation :

  • couvre tous les secteurs qui fabriquent, importent, distribuent ou utilisent des substances chimiques sous la forme de matériaux bruts ou de produits finis (pas uniquement dans l'industrie chimique);
  • vous concerne, quelle que soit la taille de votre entreprise;
  • vous attribue la responsabilité de l'utilisation sécurisée des substances que vous mettez sur le marché ou utilisez;
  • exige de chaque acteur de la chaîne d'approvisionnement qu'il communique des informations sur l'utilisation sûre des produits chimiques;
  • donne aux consommateurs le droit de poser des questions sur les substances extrêmement préoccupantes contenues dans vos articles.

Les démarches à effectuer dépendent du type de produits que vous mettez sur le marché ou utilisez:

  • des substances en tant que telles, y compris des métaux;
  • des mélanges; ou
  • des articles.

Vous devrez satisfaire à des exigences supplémentaires si vous mettez sur le marché des produits dangereux. 

Si c'est la première fois que vous procédez à ces démarches, commencez ici. La première étape consiste à identifier votre rôle dans la chaîne d'approvisionnement pour chaque produit, puis à déterminer quelles démarches vous devez effectuer. Il est possible qu'une seule entreprise assume plusieurs rôles.


 

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