La Chambre de Recours

La chambre de recours se prononce sur les recours introduits contre certaines décisions prises par l'Agence en vertu du règlement REACH et du règlement sur les produits biocides (RPB).

Bien que la chambre de recours fasse partie de l'Agence, elle prend ses décisions en toute indépendance.

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La chambre de recours est composée d'un président et de deux autres membres.

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