Progrès en matière d’évaluation

Progrès en matière d’évaluation

Au titre de l’article 54 du règlement REACH, l’ECHA est tenue d’élaborer un rapport sur les progrès réalisés (au cours de l’année écoulée) dans l’évaluation des dossiers et des substances le 28 février de chaque année au plus tard.

Ce rapport comprend des données numériques sur les contrôles de conformité, les examens des propositions d’essais, les évaluations de suivi et les évaluations des substances, effectués au cours de l’année écoulée.

Chaque année au printemps, l’ECHA publie également un rapport sur la stratégie réglementaire intégrée qui explique l’impact de ces résultats sur la sécurité chimique.

Progrès globaux entre 2009 et 2021

Depuis 2009, l’ECHA a rendu plus de 3 360 décisions résultant de contrôles de conformité, d’examens des propositions d’essais et d’évaluations des substances, qui couvrent environ 10 200 demandes d’informations sur plus de 2 300 substances.

Progrès en matière d’évaluation, 2009-2021

Processus d’évaluation Décisions adoptées Demandes d’informations Demandes d’informations par domaine
Annexe I
 (y compris CSR, RSS, PBT)*
Annexe VI
 (y compris SID, C&L)*
Physicochimique Environnement Santé humaine
Contrôle de conformité 1 877 7 057 431 578 277 2 694 3 077
Examen des propositions d’essai 1 303 2 487 S/O S/O 157 746 1 584
Évaluation des substances** 185 687 261 22 43 153 208
TOTAL 3 365 10 231 692 600 477 3 593 4 869

* Annexe I: Dispositions générales afférentes à l’évaluation des substances et à l’élaboration des rapports sur la sécurité chimique (CSR); annexe VI: Exigences en matière d’information visées à l’article 10 (informations à transmettre à des fins générales d’enregistrement); CSR: rapport sur la sécurité chimique; RSS: résumé d’étude consistant; PBT: persistant, bioaccumulable et toxique; SID: identification des substances; C&L: classification et étiquetage.
** Le processus d’évaluation des substances a débuté en 2012.

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