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Progrès en matière d’évaluation

Au titre de l’article 54 du règlement REACH, l’ECHA est tenue de rendre compte des progrès réalisés dans l’évaluation des dossiers et substances au plus tard le 28 février de chaque année. Les rapports contiennent une description quantitative des réalisations produites. Une description de leur incidence et de leurs relations avec la stratégie réglementaire intégrée de l’ECHA sera incluse dans le rapport sur la mise en œuvre de la stratégie qui sera publié en avril.

Progrès globaux entre 2009 et 2018

Depuis 2009, dans les trois processus d’évaluation – contrôle de la conformité, examen des propositions d’essais et évaluation des substances – l’ECHA a rendu 2 271 décisions couvrant 5 669 demandes d’informations.

Processus d’évaluation Décisions adoptées Demandes d’informations Demandes d’informations par domaine
      Annexe I
(y compris CSR, RSS, PBT)
Annexe VI
(y compris SID, C&L)
Physicochimique Environnement Santé humaine
Contrôle de conformité 1 193 3 220 396 505 174 865 1 280
Examen des propositions d’essais 936 1 836 S.O. S.O. 139 564 1 133
Évaluation des substances* 142 613 254 21 36 106 184
TOTAL 2 271 5 669 650 526 349 1 535 2 597

CSR: rapport sur la sécurité chimique; RSS: résumé d’étude consistant; PBT: persistant, bioaccumulable et toxique; SID: identification des substances; C&L: classification et étiquetage * Le processus d’évaluation des substances a débuté en 2012.

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