Au titre de l’article 54 du règlement REACH, l’ECHA est tenue d’élaborer un rapport sur les progrès réalisés (au cours de l’année écoulée) dans l’évaluation des dossiers et des substances le 28 février de chaque année au plus tard.
Ce rapport comprend des données numériques sur les contrôles de conformité, les examens des propositions d’essais, les évaluations de suivi et les évaluations des substances, effectués au cours de l’année écoulée.
Chaque année au printemps, l’ECHA publie également un rapport sur la stratégie réglementaire intégrée qui explique l’impact de ces résultats sur la sécurité chimique.
