Étiquetage

Conformément au CLP, un fournisseur doit étiqueter une substance ou un mélange contenu dans un emballage avant de le mettre sur le marché, si:

  • la substance est classée comme dangereuse;
  • le mélange contient une ou plusieurs substances classées comme dangereuses au-dessus d'un certain seuil.

Le CLP définit le contenu de l'étiquette et la présentation de ses différents éléments. Une étiquette doit comporter les informations suivantes:

  • le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fournisseur,
  • la quantité nominale de la substance ou du mélange dans les emballages mis à disposition du grand public (sauf si cette quantité est précisée ailleurs sur l'emballage),
  • les identificateurs du produit,
  • le cas échéant, les pictogrammes de danger, les mentions d'avertissement, les mentions de danger, les conseils de prudence et les informations supplémentaires requises par d'autres législations.

Dérogations pour les petits emballages

Le CLP prévoit certaines dérogations pour les substances et les mélanges contenus dans des petits emballages (généralement moins de125 ml) ou difficiles à étiqueter pour d'autres motifs. Les dérogations permettent au fournisseur de supprimer des éléments normalement imposés sur l'étiquette par le CLP les mentions de danger et/ou les conseils de prudence ou les pictogrammes.

Fermetures de sécurité pour les enfants et indications de danger détectables au toucher

Si des substances ou des mélanges sont fournis au grand public, leur emballage doit être muni de fermetures de sécurité pour les enfants et/ou d'indications de danger détectables au toucher lorsque ces substances ou mélanges présentent certains dangers ou si l'emballage contient du méthanol ou du dichlorométhane. Les différents dangers qui déclenchent cette obligation sont présentés dans ce tableau.

Emballage extérieur

En règle générale, si l'emballage extérieur d'une substance dangereuse est soumis aux règles relatives au transport et du CLP, l'étiquetage ou le marquage imposé par la législation sur le transport est suffisant. L'étiquetage CLP ne doit pas apparaître sur l'emballage extérieur.

De même, lorsqu'un pictogramme de danger requis par le règlement CLP concerne le même danger que dans les règles relatives au transport de matières dangereuses, il n'est pas nécessaire que le pictogramme de danger imposé par le CLP apparaisse sur l'emballage extérieur.